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Vertaling van "une entreprise agréée " (Nederlands → Frans) :

b) in de Franstalige tekst van de bepaling onder 4· worden de woorden « dans un atelier protégé reconnu » vervangen door de woorden « dans une entreprise agréée de travail adapté ».

b) dans le 4·, les mots « dans un atelier protégé reconnu » sont remplacés par les mots « dans une entreprise agréée de travail adapté ».


« Par arrêté du 5.03.2013, l'entreprise COBATEC, ayant comme numéro d'entreprise 0840029502, est agréée comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1770 03 pour une période de cinq ans».

Par arrêté du 5.03.2013, l'entreprise COBATEC, ayant comme numéro d'entreprise 0840029502, est agréée comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1770 03 pour une période de cinq ans.


b) in de Franstalige tekst van de bepaling onder 4° worden de woorden « dans un atelier protégé reconnu » vervangen door de woorden « dans une entreprise agréée de travail adapté ».

b) dans le 4°, les mots « dans un atelier protégé reconnu » sont remplacés par les mots « dans une entreprise agréée de travail adapté ».




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Date index: 2023-12-21
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