Traduction de «aux entreprises » (Néerlandais → Français) :

», P. Bodson, Journal des Tribunaux , 1989, blz. 281; « Barreau et juristes d'entreprise se rapprochent à Charleroi ­ Deux conventions comblent partiellement un vide », Le Soir , van 29 december 1993; « Avocats et juristes d'entreprise ­ le début d'une collaboration à Charleroi », La Nouvelle Gazette , van 30 december 1993; « Profession : juriste d'entreprise », L'entreprise et l'homme , nr. 4, 1993; « Aux services de l'entreprise et de ses droits : affirmer le statut du juriste d'entreprise », L'Écho , van 4 november 1993; « Le juriste en entreprise », La Libre Belgique , van 20 oktober 1993; Le juriste d'entreprise : un atout aussi pour les P.M.E».
», P. Bodson, Journal des Tribunaux , 1989, p. 281; « Barreau et juristes d'entreprise se rapprochent à Charleroi ­ Deux conventions comblent partiellement un vide », Le Soir , du 29 décembre 1993; « Avocats et juristes d'entreprise ­ le début d'une collaboration à Charleroi », La Nouvelle Gazette , du 30 décembre 1993; « Profession : juriste d'entreprise », L'entreprise et l'homme , nº 4, 1993; « Aux services de l'entreprise et de ses droits : affirmer le statut du juriste d'entreprise », L'Écho , du 4 novembre 1993; « Le juriste en entreprise », La Libre Belgique , du 20 octobre 1993; Le juriste d'entreprise : un atout aussi pour les P.M.E».

­ in L'Echo van 4 november 1993 : « Aux services de l'entreprise et de ses droits : affirmer le statut du juriste d'entreprise».
­ un article de l'Echo du 4 novembre 1993, intitulé « Aux services de l'entreprise et de ses droits : affirmer le statut du juriste d'entreprise».

Andere partij in de procedure voor de kamer van beroep: Lehning entreprise SARL (Sainte Barbe, Frankrijk)
Autre partie devant la chambre de recours: Lehning entreprise SARL (Sainte Barbe, France)

Met ingang van 31 december 1996 heeft deze, enerzijds, aan France Télécom de rechtsvorm toegekend van entreprise nationale (nationale onderneming) onderworpen aan de wettelijke bepalingen voor naamloze vennootschappen, voor zover deze niet in strijd zijn met de wet en, anderzijds, het merendeel van de goederen, rechten en verplichtingen van de publiekrechtelijke rechtspersoon France Télécom overgedragen aan de entreprise nationale France Télécom.
Avec effet au 31 décembre 1996, elle a, d’une part, conféré à France Télécom le titre d’entreprise nationale soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes, dans la mesure où elles ne seraient pas contraires à la loi et, d’autre part, transféré à titre gratuit l’essentiel des biens, droits et obligations de la personne morale de droit public France Télécom à l’entreprise nationale France Télécom.

verweersters weigering om de misbruiken van de onderneming Microsoft op de EAS/ERP-markt (Entreprise Application Software/Entreprise Resource Planning) te onderzoeken, is onvoldoende gemotiveerd;
Le premier moyen a trait au fait que le refus de la défenderesse d’enquêter sur les abus de la société Microsoft sur le marché EAS/ERP (Entreprise Application Software/Entreprise Resource Planning) repose sur une motivation dépourvue de fondement.

[24] Standpunten van onder meer het BDI (Bundesverband der Deutschen Industrie), DIHK (Deutscher Industrie- und Handelskammertag), CBI (Confederation of British Industries), CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris), CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), Unioncamere, DigitalEurope, Orgalime, ACT (Association for Competitive Technology), Cefic.
[24] Voir notamment les notes de synthèse de la BDI (Bundesverband der Deutschen Industrie), du DIHK (Deutscher Industrie- und Handelskammertag), de la CBI (Confederation of British Industries), de la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris), de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), d'Unioncamere, de DigitalEurope, d'Orgalime, de l'ACT (Association for Competitive Technology), du Cefic, etc.

BSPCE // Bons de Souscription des Parts et Créateurs d'Entreprises (aandeelbewijzen) (Frankrijk)
BSPCE: // Bons de Souscription des Parts de Créateurs d'Entreprises (France)