- Tenslotte is mijn departement volop bezig met de aanpassing van het huidige model van inschrijvingsbewijs zowel naar vorm als naar inhoud om tijdig te kunnen voldoen aan de richtlijn 99/37/EG van de Raad van 29 april 1999 betreffende de harmonisering van de kentekenbewijzen.
Bien que l'échange électronique de données relatives à des véhicules s'effectue d'ores et déjà avec les pays du Benelux et la Grande-Bretagne, il convient à présent d'étendre cette pratique à des partenaires existants tels que l'Allemagne, ou de la mettre en oeuvre avec de nouveaux partenaires tels que la Suède et la Lettonie. - Enfin, mon département s'occupe activement de l'adaptation du modèle actuel de certificat d'immatriculation tant au niveau de la forme que du contenu en vue de satisfaire dans les délais à la directive 99/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules.