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Traduction de «une autorité constituée » (Néerlandais → Français) :

Les autorités constituées reconnaissent cette qualité et sont invitées à prêter aide et protection au titulaire dans l'exercice de ses fonctions».

Il est autorisé à faire valoir cette qualité dans l'exercice de ses fonctions. Les autorités constituées reconnaissent cette qualité et sont invitées à prêter aide et protection au titulaire dans l'exercice de ses fonctions».


Il ne revient pas à une autorité constituée, fût-elle une assemblée parlementaire, de s'ériger en juge de la constitutionnalité d'une loi" .

« Il ne revient pas à une autorité constituée, fût-elle une assemblée parlementaire, de s'ériger en juge de la constitutionnalité d'une loi».


Il ne revient pas à une autorité constituée, fût-elle une assemblée parlementaire, de s'ériger en juge de la constitutionnalité d'une loi" .

« Il ne revient pas à une autorité constituée, fût-elle une assemblée parlementaire, de s'ériger en juge de la constitutionnalité d'une loi».


Il ne revient pas à une autorité constituée, fût-elle une assemblée parlementaire, de s'ériger en juge de la constitutionnalité d'une loi" .

« Il ne revient pas à une autorité constituée, fût-elle une assemblée parlementaire, de s'ériger en juge de la constitutionnalité d'une loi».




D'autres ont cherché : autorités     autorités constituées     pas à une autorité constituée     une autorité constituée     


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'une autorité constituée' ->

Date index: 2021-08-11
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