Vertaling van "toutefois " (Nederlands → Frans) :

Toutefois, le syndicat est préféré au vendeur et au prêteur de deniers pour les créances afférentes aux charges et travaux de l'année courante et des deux derrières années échues».
Toutefois, le syndicat est préféré au vendeur et au prêteur de deniers pour les créances afférentes aux charges et travaux de l'année courante et des deux dernières années échues».

In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 92, § 1 en § 2, de woorden « un avertissement est toutefois suffisant » vervangen door de woorden « une communication est toutefois suffisante ».
Dans le texte français de l'article 92, § 1 et § 2, proposé, remplacer les mots « un avertissement est toutefois suffisant » par les mots « une communication est toutefois suffisante ».

21-22, §§ 42-44. La Cour constata toutefois dans cette affaire une violation des §§ 3 et 4 de l'article 5 : Ibid., pp. 22-27, §§ 45-59.
La Cour constata toutefois dans cette affaire une violation des §§ 3 et 4 de l'article 5 : Ibid., pp. 22-27, §§ 45-59.

Attendu que le moyen, loin de critiquer l’arrêt à cet égard, confirme au contraire l’inexistence de toute créance fiscale pour les exercices litigieux et donc l’absence de cause du paiement des susdits précomptes; que le demandeur considère toutefois que ceux-ci “doivent être répétés conformément à l’article 1376 du Code civil” et que la cour d’appel a méconnu cette disposition légale;
Attendu que le moyen, loin de critiquer l’arrêt à cet égard, confirme au contraire l’inexistence de toute créance fiscale pour les exercices litigieux et donc l’absence de cause du paiement des susdits précomptes ; que le demandeur considère toutefois que ceux-ci « doivent être répétés conformément à l »article 1376 du Code civil » et que la cour d’appel a méconnu cette disposition légale ;

Op die wijze wordt de Nederlandse tekst van het betrokken lid beter afgestemd op de Franse tekst die aanvangt met het woord « toutefois » (zie ook sub 6).
On pourrait ainsi mieux faire concorder le texte néerlandais avec le texte français, lequel commence par « toutefois » (voir également le point 6).

(4) Het woord « toutefois », in de Franse tekst van het ontworpen artikel 36, § 2, vierde lid, van het koninklijk besluit van 8 april 1976, lijkt daarop te wijzen.
(4) Le terme « toutefois », figurant dans le texte français de l'article 36, § 2, alinéa 4, en projet, de l'arrêté royal du 8 avril 1976, paraît l'indiquer.

In het tweede lid van hetzelfde artikel, in de Franse tekst, wordt het woord " Toutefois" geschrapt.
A l'alinéa 2 du même article, le mot " toutefois" est supprimé.

2° in het vierde lid worden de woorden « Toutefois, lorsque » vervangen door het woord « Lorsque » in de Franse tekst.
2° à l'alinéa 4, les mots « Toutefois, lorsque » sont remplacés par le mot « Lorsque » dans le texte français.

2° In het vierde lid worden de woorden « Toutefois, lorsque » vervangen door het woord « Lorsque » in de franse tekst.
2° à l'alinéa 4, les mots « Toutefois, lorsque » sont remplacés par le mot « Lorsque » dans le texte français.