Traduction de «avertissement est toutefois » (Néerlandais → Français) :

In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 92, § 1 en § 2, de woorden « un avertissement est toutefois suffisant » vervangen door de woorden « une communication est toutefois suffisante ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

Dans le texte français de l'article 92, § 1 et § 2, proposé, remplacer les mots « un avertissement est toutefois suffisant » par les mots « une communication est toutefois suffisante ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-19]

In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 92, § 1 en § 2, de woorden « un avertissement est toutefois suffisant » vervangen door de woorden « une communication est toutefois suffisante ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

Dans le texte français de l'article 92, § 1 et § 2, proposé, remplacer les mots « un avertissement est toutefois suffisant » par les mots « une communication est toutefois suffisante ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-17]

D'autres ont cherché : avertissement est toutefois

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Date index: 2023-03-24