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Traduction de «requis » (Néerlandais → Français) :

In de Code professionel de l'Huissier van J. Stévenart wordt « Officier ministériel » zeer bondig maar treffend als volgt omschreven : « homme public nommé par le Roi pour prêter son ministère aux juges ou aux parties, ou pour dresser des actes authentiques, toutes les fois qu'il en est légalement requis ».

Le Code professionnel de l'Huissier de J. Stévenart donne du terme « officier ministériel » une définition très concise mais explicite: « homme public nommé par le Roi pour prêter son ministère aux juges ou aux parties, ou pour dresser des actes authentiques, toutes les fois qu'il en est légalement requis ».


In het Frans kan men de tekst eventueel verduidelijken door te schrijven « le consentement n'est pas requis » en in het Nederlands moet worden geschreven « de instemming van het kind is niet vereist indien het onbekwaam is verklaard ».

En français on pourrait éventuellement clarifier le texte en écrivant « le consentement n'est pas requis », en néerlandais, il y a lieu d'écrire « de instemming van het kind is niet vereist indien het onbekwaam is verklaard ».


Het voegt eraan toe dat « le refoulement de la seconde requérante, dans de telles conditions, lui a nécessairement causé un sentiment d'extrême angoisse et fait preuve d'un manque flagrant d'humanité envers sa personne, eu égard à son âge et à sa situation de mineure non accompagnée de sorte qu'il atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».

Elle ajoute que « le refoulement de la seconde requérante, dans de telles conditions, lui a nécessairement causé un sentiment d'extrême angoisse et fait preuve d'un manque flagrant d'humanité envers sa personne, eu égard à son âge et à sa situation de mineure non accompagnée de sorte qu'il atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».


In de Code professionel de l'Huissier van J. Stévenart wordt « Officier ministériel » zeer bondig maar treffend als volgt omschreven : « homme public nommé par le Roi pour prêter son ministère aux juges ou aux parties, ou pour dresser des actes authentiques, toutes les fois qu'il en est légalement requis ».

Le Code professionnel de l'Huissier de J. Stévenart donne du terme « officier ministériel » une définition très concise mais explicite: « homme public nommé par le Roi pour prêter son ministère aux juges ou aux parties, ou pour dresser des actes authentiques, toutes les fois qu'il en est légalement requis ».


Het Hof meent dat « Pareille détention fait preuve d'un manque d'humanité et atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».

La Cour considère que « Pareille détention fait preuve d'un manque d'humanité et atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain».


Om aan het criterium een strekking te geven naar het voorbeeld van wat is bepaald in de andere bijlagen en van wat is vermeld in het advies van het college van de korpschefs, moet, in de Franse tekst, het woord " collégiale" worden toegevoegd in het derde streepje van punt a) van het criterium met als opschrift " Disposer des traits de personnalité requis pour la fonction" .

Afin de donner une portée au critère, de manière symétrique à ce qui est prévu dans les autres annexes et à ce qui figure dans l'avis du collège des chefs de corps, il convient, dans la version française, d'ajouter le mot « collégiale » dans le troisième tiret du point a) du critère intitulé « Disposer des traits de personnalité requis pour la fonction ». 4


2° in de eerste paragraaf, tweede lid, wordt in de Franse versie het woord « importants » door « graves » vervangen en worden de woorden « qui nécessitent un entretien immédiat ou une réparation » vervangen door de woorden « pour lesquels un entretien ou une réparation est immédiatement requis »;

2° dans le paragraphe 1, alinéa 2, dans la version française, le mot « importants » est remplacé par « graves » et les mots « qui nécessitent un entretien immédiat ou une réparation » sont remplacés par les mots « pour lesquels un entretien ou une réparation est immédiatement requis »;


1° in de eerste paragraaf, eerste lid, wordt in de Franse versie het woord « immédiat » opgeheven, wordt het woord « immédiatement » tussen de woorden « réparation est » en « requis » ingevoegd;

1° dans le paragraphe 1, alinéa 1, dans la version française, le mot « immédiat » est abrogé, le mot « immédiatement » est inséré entre les mots « réparation est » et « requis »;


Art. 120. In artikel 24, tweede lid, van de wet van 13 mei 1999 houdende het tuchtstatuut van de personeelsleden van de politiediensten, worden, in de Franse tekst, de woorden « est requis » na « de l'arrondissement relève territorialement » geschrapt.

Art. 120. Dans l'article 24, alinéa 2, de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, les mots « est requis » qui suivent « de l'arrondissement relève territorialement » sont supprimés.


1° in bijlage nr. 1, bladzijde 28083, onder de rubriek « âges requis et condiditions d'admission » van de overgangsfilière, worden de woorden « (cf. point a, 4°) » geschrapt;

1° à l'annexe n° 1, page 28083, sous la rubrique « âges requis et condiditions d'admission » de la filière de transition, les mots « (cf. point a, 4°) » sont supprimés;




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Date index: 2023-03-10
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