Traduction de «reparation des dommages » (Néerlandais → Français) :

Het " Fonds wallon d'avances pour la reparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine" (Waals fonds van voorschotten voor het herstel van schade veroorzaakt door grondwaterwinning en -oppomping), bedoeld in artikel D.325 van het Waterwetboek gecoördineerd bij het besluit van de Waalse Regering van 3 maart 2005 betreffende Boek II van het Milieuwetboek, vervalt.
Le Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine, visé à l'article D.325 du Code de l'Eau coordonné par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au livre II du Code de l'Environnement est supprimé.

(8) Y. Delaruwière (+) en R. Namèche, La réparation des dommages résultant des accidents du travail, Brussel, Bruylant, 1947, nr. 474.
(8) Y. Delaruwière (+) et R. Namèche, La réparation des dommages résultant des accidents du travail, Bruxelles, Bruylant, 1947, nº 474.

Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Doc. 3-2361) (Procédure d'évocation)
Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 3 juli 1967 betreffende de preventie van of de schadevergoeding voor arbeidsongevallen, voor ongevallen op de weg naar en van het werk en voor beroepsziekten in de overheidssector en van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 (Stuk 3-2361) (Evocatieprocedure)

Projet de loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la détermination du taux d'incapacité permanente des invalides après l'âge de 65 ans (Doc. 3-2366) (Procédure d'évocation)
Wetsontwerp tot wijziging, wat de vaststelling van de graad van blijvende arbeidsongeschiktheid na de leeftijd van 65 jaar betreft, van de wetten betreffende de schadeloosstelling voor beroepsziekten, gecoördineerd op 3 juni 1970 (Stuk 3-2366) (Evocatieprocedure)

G" . Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine" (Waals fonds van voorschotten voor het herstel van schade veroorzaakt door grondwaterwinning en -oppomping).
G. Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine.

Je me réjouis du déblocage de plus de 35 millions d'euros du Fonds de solidarité pour réparer les dommages considérables causés par Xynthia dans certaines régions littorales, principalement en Charente-Maritime, en Vendée et dans les Côtes-d'Armor.
Je me réjouis du déblocage de plus de 35 millions d’euros du Fonds de solidarité pour réparer les dommages considérables causés par Xynthia dans certaines régions littorales, principalement en Charente-Maritime, en Vendée et dans les Côtes-d’Armor.

En votant pour ce texte, j'ai contribué à permettre que soient débloqués 35 635 750 euros, destinés non pas à indemniser les dommages subis par les personnes privées, mais à assurer la réparation des infrastructures.
En votant pour ce texte, j’ai contribué à permettre que soient débloqués 35 635 750 euros, destinés non pas à indemniser les dommages subis par les personnes privées, mais à assurer la réparation des infrastructures.