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Traduction de «indemniser les dommages » (Néerlandais → Français) :

Verhaegen, « La gestion de plaintes de patients auprès des services de médiation », in G. SCHAMPS (Ed.), Évolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit médical en mouvement, Brussel, Parijs, Bruylant, L.G.D.J., 2008, blz. 286 e.v.

Verhaegen, « La gestion de plaintes de patients auprès des services de médiation », in G. Schamps (Ed.), Évolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé: le droit médical en mouvement, Bruxelles, Paris, Bruylant, L.G.D.J., 2008, pp. 286 et suiv.


En votant pour ce texte, j'ai contribué à permettre que soient débloqués 35 635 750 euros, destinés non pas à indemniser les dommages subis par les personnes privées, mais à assurer la réparation des infrastructures.

En votant pour ce texte, j’ai contribué à permettre que soient débloqués 35 635 750 euros, destinés non pas à indemniser les dommages subis par les personnes privées, mais à assurer la réparation des infrastructures.




D'autres ont cherché : indemnisation     faute des dommages     pas à indemniser les dommages     indemniser les dommages     


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Date index: 2021-06-14
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