Traduction de «pour lesquels » (Néerlandais → Français) :

11 SEPTEMBER 2015. - Koninklijk besluit houdende de toekenning van de toelage aan de N.V. A.S.T.R.I.D. voor het CAD overlegplatform 112 voor het begrotingsjaar 2015. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 2015/00540 van 13 oktober 2015, bladzijde 63697, moet de volgende correctie worden uitgevoerd : de zin « Les subsides engagés dont aucune commande a été effectué des années 2009 à 2012 de 1.830.000 euros feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». word vervangen door « Les subsides engagés des années 2009 à 2012 pour lesquels aucune commande n'a été effectuée, représentant 1.830.000 euros, feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». en de zin « De vastgelegde toelagen waarvoor nog geen bestelling gebeurd is van de jaren 2009 tot 2012, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan». wordt vervangen door « De vastgelegde toelagen van de jaren 2009 tot 2012 waarvoor nog geen bestelling gebeurd is, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan».
11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D pour la plateforme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2015. - Erratum Au Moniteur belge du 13 octobre 2015, acte n° 2015/00540, pages 63697, la phrase « Les subsides engagés dont aucune commande a été effectué des années 2009 à 2012 de 1.830.000 euros feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». est remplacée par la phrase « Les subsides engagés des années 2009 à 2012 pour lesquels aucune commande n'a été effectuée, représentant 1.830.000 euros, feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». et la phrase « De vastgelegde toelagen waarvoor nog geen bestelling gebeurd is van de jaren 2009 tot 2012, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan». est remplacée par la phrase « De vastgelegde toelagen van de jaren 2009 tot 2012 waarvoor nog geen bestelling gebeurd is, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan».

Art. 44. In artikel 307, § 1, van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 25 april 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in het vierde lid worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in de Franstalige tekst worden de woorden " sur la personne desquelles" vervangen door de woorden " sur lesquels" en wordt het woord " visée" vervangen door het woord " visé" ; 2° de woorden " van wie hij het wettelijk genot van de inkomsten heeft" worden vervangen door de woorden " waarover hij het ouderlijk gezag uitoefent" ; 3° de woorden " bij zijn weten op enigerlei wijze of ogenblik begunstigde of potentieel begunstigde is van een juridische constructie" . worden vervangen door de woorden " een derde begunstigde is zoals bedoeld in artikel 2, § 1, 14°/1" .
Art. 44. A l'article 307, § 1 , du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 25 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'alinéa 4, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots " sur la personne desquelles" sont remplacés par les mots " sur lesquels" et le mot " visée" est remplacé par le mot " visé" ; 2° dans le texte néerlandais, les mots " van wie hij het wettelijk genot van de inkomsten heeft" sont remplacés par les mots " waarover hij het ouderlijk gezag uitoefent" ; 3° les mots " ou soit une personne qui a connaissance de sa qualité de bénéficiaire ou de bénéficiaire potentiel d'une construction juridique" . sont remplacés par les mots " soit un tiers bénéficiaire visé à l'article 2, § 1 , 14°/1" .

Op bladzijde 25217, in de Franse versie van artikel IV. 4, eerste lid, worden de woorden " pour lesquelles" vervangen door " auxquelles" , de letters " TFEU" door " Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après TFUE)" et de woorden " des Communautés européennes " door de woorden « de l'Union européenne »;
A la page 25217, dans la version française de l'article IV. 4, al. 1 , les mots « pour lesquelles » sont remplacés par le mot « auxquelles », les lettres « TFUE » sont remplacées par les mots « Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après TFUE) » et les mots « des Communautés européennes » par les mots « de l'Union européenne »;

In § 1, 2º, Franse tekst, de zinsnede « en tenant compte de la taille de l'ouvrage et du degré de risque, les cas dans lesquels un plan..». vervangen als volgt : « les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance de l'ouvrage et du degré de risque, un plan..».
Au § 1 , 2º, du texte français de cet article, remplacer le membre de phrase « en tenant compte de la taille de l'ouvrage et du degré de risque, les cas dans lesquels un plan ..». , comme suit : « les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance de l'ouvrage et du degré de risque, un plan ..». .

« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crime contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin sociale impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .
« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crimes contre l'humanité qu'il considère comme clairement établis, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .

« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crime contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (6) .
« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement a prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crimes contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (6) .

1° in § 1 worden, in de Franse versie, de woorden " pour lesquelles" vervangen door de woorden " pour lesquels" ;
1° au § 1, les mots " pour lesquelles" sont remplacés par les mots " pour lesquels" ;

c) wordt, in de Franse tekst, het woord « lesquelles » vervangen door het woord « lesquels »;
c) le mot « lesquelles » est remplacé par le mot « lesquels »;

Hierover schreef de Franse schrijver en reporter Olivier Weber in 2001: `Détruire des statues, des oeuvres du passé, dans lesquelles se cristallisent le spirituel et la tolérance équivaut à détruire le coeur des hommes et des femmes.
À ce propos, Olivier Weber écrivait en 2001 : « Détruire des statues, des oeuvres du passé, dans lesquelles se cristallisent le spirituel et la tolérance équivaut à détruire le coeur des hommes et des femmes.