Vertaling van "pour des prestations de services ou des travaux effectués " (Nederlands → Frans) :

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-05]

Article 5 5 0 -- Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

Article 5 5 0 -- Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-05]

Article 5 5 1 -- Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande -- Recettes affectées

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Article 5 5 1 -- Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande -- Recettes affectées

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Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci

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Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci

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Date index: 2021-10-09