Vertaling van "des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués " (Nederlands → Frans) :

Article 5 5 1 -- Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

Article 5 5 1 -- Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-05]

Art. 11. In hetzelfde hoofdstuk 1, wordt een sectie 1/3 ingevoegd, getiteld « Recours à l'intervention de tiers pour l'exécution de prestations de services au bénéfice des usagers».

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2016-06-05]

Art. 11. Dans le même chapitre I, il est inséré une section 1/3 intitulée « Recours à l'intervention de tiers pour l'exécution de prestations de services au bénéfice des usagers».

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2016-06-05]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2016-06-05]

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

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Article 5 5 0 -- Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

Article 5 5 0 -- Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

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Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci

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Date index: 2024-07-20