Traduction de «onder het franse ancien régime » (Néerlandais → Français) :

De katholieke kerk van het Franse Ancien Régime had immers de drang om het hele maatschappelijke leven (onderwijs, bijstand, enzovoort) te regelen volgens een supranationale logica.
En effet, l'Église d'Ancien Régime français avait vocation à prendre en charge la vie sociale dans sa totalité (enseignement, assistance, et c.) selon une logique supranationale.

De katholieke kerk van het Franse Ancien Régime had immers de drang om het hele maatschappelijke leven (onderwijs, bijstand, enzovoort) te regelen volgens een supranationale logica.
En effet, l'Église d'Ancien Régime français avait vocation à prendre en charge la vie sociale dans sa totalité (enseignement, assistance, etc) selon une logique supranationale.

Voor de toepassing van het eerste lid, moet worden verstaan onder "Belgische munten en penningen" zowel die van het onafhankelijke België als die van het Ancien Regime.
Pour l'application de l'alinéa 1 , il y a lieu d'entendre par "monnaies et médailles belges" tant celles de la Belgique indépendante que celles de l'Ancien Régime.

3) Lijst van diploma's, getuigschriften en attesten bedoeld in artikel 36, § 1/1, eerste lid, 3°, van het koninklijk besluit, betreffende studies en opleidingen die vallen onder de bevoegdheid van het Waalse Gewest of de Franse Gemeenschapscommissie (COCOF), afgeleverd bij het einde van een alternerende opleiding : a) certificat d'apprentissage délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance et reconnus comme correspondants aux certificats de qualification délivrés par la Communauté française; b) certificat d'apprentissage délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance; c) diplôme de chef d'entreprise délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de chef d'entreprise; d) diplôme de coordination et d'encadrement délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de coordination et d'encadrement; e) certificat de Connaissances de Gestion de base délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation accélérée en gestion; f) certificat de compétences acquises en formation (CeCAF) délivré par un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) à la fin d'une formation référencée à un métier ou un emploi; g) certification délivrée après un contrat d'apprentissage industriel (CAI) (dont le régime d'apprentissage construction (RAC)), un régime d'apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et délivrée par le Forem, l'IFAPME, Bruxelles Formation ou le SFPME; h) titre de Compétences délivré par le Consortium de Validation des Compétences après réussite d'une épreuve auprès d'un centre agréé de validation des compétences ou à la fin d'une formation référencée à un métier auprès d'un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) dans le cadre du processus de reconnaissance des acquis de formation.
3) Liste des diplômes, attestations et certificats, visés à l'article 36, § 1/1, alinéa 1 , 3°, de l'arrêté royal, concernant des études et formations, qui rélèvent de la compétence de la Région Wallonne ou de la Commission communautaire Française (COCOF), délivrés en fin d'une formation en alternance : a) certificat d'apprentissage délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance et reconnus comme correspondants aux certificats de qualification délivrés par la Communauté française; b) certificat d'apprentissage délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance; c) diplôme de chef d'entreprise délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de chef d'entreprise; d) diplôme de coordination et d'encadrement délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de coordination et d'encadrement; e) certificat de Connaissances de Gestion de base délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation accélérée en gestion; f) certificat de compétences acquises en formation (CeCAF) délivré par un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) à la fin d'une formation référencée à un métier ou un emploi; g) certification délivrée après un contrat d'apprentissage industriel (CAI) (dont le régime d'apprentissage construction (RAC)), un régime d'apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et délivrée par le Forem, l'IFAPME, Bruxelles Formation ou le SFPME; h) titre de Compétences délivré par le Consortium de Validation des Compétences après réussite d'une épreuve auprès d'un centre agréé de validation des compétences ou à la fin d'une formation référencée à un métier auprès d'un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) dans le cadre du processus de reconnaissance des acquis de formation.

Voor de in vorenstaand lid bedoelde inkomsten en opbrengsten, die door andere verblijfhouders van België worden verkregen, alsmede voor de inkomsten en opbrengsten uit roerende kapitalen, die onder het in artikel 16, paragraaf 1, omschreven regime ressorteren en die in Frankrijk de inhouding bij de bron werkelijk hebben ondergaan, wordt de belasting in België verschuldigd op hun bedrag netto van Franse inhouding, verminderd, eensdeels, met de tegen het gewone tarief geïnde roerende voorheffing en, anderdeels, met het forfaitair gedeelte van buitenlandse belasting dat onder de door de Belgische wetgeving vastgestelde voorwaarden aftrekbaar is, zonder dat bedoeld gedeelte minder dan 15 pct. van het evenvermelde nettobedrag mag belopen ».
Pour les revenus et produits visés à l'alinéa précédent, qui sont recueillis par d'autres résidents de la Belgique, ainsi que pour les revenus et produits de capitaux mobiliers relevant du régime défini à l'article 16, paragraphe 1, qui ont effectivement supporté en France la retenue à la source, l'impôt dû en Belgique sur leur montant net de retenue française sera diminué, d'une part du précompte mobilier perçu au taux normal et, d'autre part, de la quotité forfaitaire d'impôt étranger déductible dans les conditions fixées par la législation belge, sans que cette quotité puisse être inférieure à 15 pour cent dudit montant net ».

1. De inkomsten en opbrengsten uit roerende kapitalen ressorterend onder het in artikel 15, § 1, omschreven regime, die in Frankrijk werkelijk de inhouding bij de bron hebben ondergaan en die worden verkregen door vennootschappen, verblijfhouders van België, onderhevig uit dien hoofde aan de vennootschapsbelasting, worden, mits de roerende voorheffing wordt geïnd tegen het normale tarief op hun bedrag netto van Franse belasting, vrijgesteld van de vennootschapsbelasting en van de belasting bij de uitkering, onder de voorwaarden bepaald bij de Belgische interne wetgeving.
1. Les revenus et produits de capitaux mobiliers relevant du régime défini à l'article 15, paragraphe 1, qui ont effectivement supporté en France la retenue à la source et qui sont recueillis par des sociétés résidentes de la Belgique passibles de ce chef de l'impôt des sociétés, sont, moyennant perception du précompte mobilier au taux normal sur leur montant net d'impôt français, exonérés de l'impôt des sociétés et de l'impôt de distribution dans les conditions prévues par la législation interne belge.

Bij koninklijk besluit van 10 november 2006 wordt de heer Libert, Marc, geboren op 12 augustus 1968, werkleider bij het Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën, benoemd met ingang van 1 november 2006 tot Hoofd van de Afdeling 4 « Publiekswerking Algemeen Rijksarchief en collectiebeheer Algemeen Rijksarchief 1 (acquisitie, depotbeheer, ontsluiting) : Ancien Régime » bij dezelfde instelling in een betrekking van het Franse taalkader.
Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Libert, Marc, né le 12 août 1968, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé, à partir du 1 novembre 2006, Chef de la Section 4 « Service au public des Archives générales du Royaume et gestion des collections des Archives générales du Royaume 1 (collecte, gestion du dépôt, ouverture à la recherche) : Ancien Régime » au même établissement dans un emploi du cadre linguistique français.