Vertaling van "moyen disponible le moins " (Nederlands → Frans) :

Zo een contractualisering in strijdig met de Europese beweging naar korte termijn veilingen; ° Voor de bevoorradingszekerheid: "la référence consiste à utiliser à cet effet le moyen disponible le moins cher, à savoir les turbines à gaz en cycle ouvert (OCGT)" op voorstel van Elia, de vergoeding van de bronnen van flexibiliteit zoals een pompopslagcentrale of specifieker een atoll in het kader van een bevoorradingszekerheidsdienst, moet nog bijgelegd worden bij de vergoeding van een OCGT.
Une telle contractualisation s'oppose au mouvement européen vers des enchères à court terme; ° pour la sécurité d'approvisionnement: "la référence consiste à utiliser à cet effet le moyen disponible le moins cher, à savoir les turbines à gaz en cycle ouvert (OCGT)" à proposition d'Elia, la rémunération des sources de flexibilité telle qu'une centrale de pompage turbinage ou plus spécifiquement un atoll dans le cadre d'un service sécurité d'approvisionnement, doit donc être capée à la rémunération d'une OCGT.

Artikel 1 van dit actieplan bepaalt het volgende : « Au sens de la présente action commune, on entend par organisation criminelle l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des crimes ou délits punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans ou d'une peine plus grave, que ces crimes et délits constituent une fin en soi ou un moyen d'obtenir des avantages patrimoniaux, et, le cas échéant, d'influencer indûment le fonctionnement d'autorités publiques » (voor de volledige tekst, zie bijlage II).
L'article 1 de ce plan d'action dispose ce qui suit : « Au sens de la présente action commune, on entend par organisation criminelle l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des crimes ou délits punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans ou d'une peine plus grave, que ces crimes et délits constituent une fin en soi ou un moyen d'obtenir des avantages patrimoniaux, et, le cas échéant, d'influencer indûment le fonctionnement d'autorités publiques » (voir annexe II pour le texte complet).

Overwegende de algemene beleidsverklaring van het College van de Franse Gemeenschapscommissie 2009-2014 en in het bijzonder het punt 5 c 1) betreffende de Medische huizen die bepaalt dat : « l'attention particulière qui sera réservée au secteur des Maisons médicales..» (de bijzondere aandacht die voorbehouden zal worden voor de sector van Medische Huizen) en dat « l'agrément de nouvelles Maisons médicales sera envisagé en fonction des moyens budgétaires disponibles » (de erkenning van nieuwe Medische Huizen zal in aanmerking genomen worden volgens de beschikbare budgettaire middelen)
Considérant la déclaration de politique générale du Collège de la Commission communautaire française 2009-2014 et plus particulièrement le point 5 c 1) concernant les Maisons médicales qui dispose que : « l'attention particulière qui sera réservée au secteur des Maisons médicales..». et que « l'agrément de nouvelles Maisons médicales sera envisagé en fonction des moyens budgétaires disponibles »;

Leur revenu moyen a baissé de plus de 12 % dans l'Union européenne en 2009, avec des pointes à moins 50 % pour certains revenus.
Leur revenu moyen a baissé de plus de 12 % dans l’Union européenne en 2009, avec des pointes à moins 50 % pour certains revenus.