Vertaling van "general and complete disarmament " (Nederlands → Frans) :

Vreemd, gezien artikel 6 van het non-proliferatieverdrag, dat België wel degelijk getekend heeft, stelt dat: "each of the parties to the Treaty undertakes to pursue negotiations in good faith on effective measures relating to cessation of the nuclear arms race at an early date and to nuclear disarmament, and on a treaty on general and complete disarmament under strict and effective international control".
Cette attitude peut surprendre, l'article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dûment signé par la Belgique, stipulant que: "Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace".

Spreker citeert artikel 6 van het non-proliferatieverdrag dat stelt : « Each of the Parties to the Treaty undertakes to pursue negotiations in good faith on effective measures relating to cessation of the nuclear arms race at an early date and to nuclear disarmament, and on a treaty on general and complete disarmament under strict and effective international control ».
L'intervenant cite l'article VI du traité de non-prolifération, qui s'énonce comme suit: « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace».

Het luidt als volgt : « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace».
Il stipule: « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace».

Op 21 juni 2005 werd het voorstel van decreet (nr. 133), « visant à compléter l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire » ingediend in het parlement van de Franse Gemeenschap.
Le 21 juin 2005, une proposition de décret (nº 133), visant à compléter l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, a été déposée au Parlement de la Communauté française.

Zo moeten bijvoorbeeld in de Franse versie de woorden " la Direction générale soumet les dossiers complets à la chambre compétente, qui s'exprime sur pièces la recevabilité ainsi qu'au fondement de la demande" in artikel 7, 2°, van het ontwerp, worden herzien .
Ainsi, à titre d'exemple, à l'article 7, 2°, du projet, les mots « la Direction générale soumet les dossiers complets à la chambre compétente, qui s'exprime sur pièces la recevabilité ainsi qu'au fondement de la demande » doivent être revus .

Dès que le dossier de l'instrument est considéré complet, et que tous les résultats des essais sont positifs, deux mois seulement sont nécessaire à la Division Métrologie de la Direction générale Qualité et Sécurité du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour finaliser l'examen du dossier et pour délivrer l'approbation du modèle. b) A ce jour, la Division Métrologie n'a pas reçu de demande officielle par un constructeur, pour une approbation de modèle d'un instrument donnant la vitesse moyenne sur un trajet.
Zodra het dossier van het toestel volledig bevonden wordt en alle resultaten van de proeven positief zijn volstaan twee maanden om de behandeling van het dossier door de Afdeling Metrologie van de Algemene Directie Kwaliteit en Veiligheid van de FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie te beëindigen en om de goedkeuring van het model uit te reiken. b) Tot op vandaag heeft de Afdeling Metrologie geen enkele officiële aanvraag van een fabrikant ontvangen voor een modelgoedkeuring van een instrument dat de gemiddelde snelheid op een traject weergeeft.