Vertaling van "fédération royale belge " (Nederlands → Frans) :

Artikel 1. In artikel 1 van het koninklijk besluit van 9 maart 1998 tot erkenning van vakorganisaties van werkgevers als representatief in de bedrijfstak van de sport, wordt de Franstalige benaming " Fédération royale belge des sociétés de basket-ball" vervangen door " Fédération royale belge de Basketball" .
Article 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports, la dénomination française " Fédération royale belge des sociétés de basket-ball" est remplacée par " Fédération royale belge de Basketball" .

Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations » in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération Royale du Notariat Belge, l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone et la Commission des Conférences des jeunes Barreaux, Bruylant, 2008, blz. 8 en 9, nr. 7 en vooral noot 37).
Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations » in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération Royale du Notariat Belge, l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone et la Commission des Conférences des jeunes Barreaux, Bruylant, 2008, pp. 8 et 9, n 7 et spéc. la note 37).

(1) P. Nicaise, P. Corvilain, L. Dear en O. Van de Laer, « Préface », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Brussel, Bruylant, 2008, blz. V.
(1) P. Nicaise, P. Corvilain, L. Dear et O. Van de Laer, « Préface », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1er février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. V.

Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Brussel, Bruylant, 2008, blz. 12).
Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 12).

Art. 7. De toelagen voor de dienstverstrekkingen van resource-personen en -instellingen mogen niet hoger zijn dan de bedragen waarin voorzien wordt op de schaal van de « Fédération royale d'associations belges d'ingénieurs civils et d'ingénieurs agronomes » (FABI).
Art. 7. Les allocations de prestations des personnes et organismes ressources ne peuvent excéder le barème de la fédération royale d'associations belges d'ingénieurs civils et d'ingénieurs agronomes (FABI).