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Vertaling van "fédération francophone belge " (Nederlands → Frans) :

b. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 27 januari 2017 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 31 januari 2017, is beroep tot vernietiging ingesteld van artikel 11 van dezelfde wet door de vzw « Fédération Francophone Belge de Psychothérapie Psychanalytique », de vzw « Belgische Vereniging voor Psychoanalyse », de vzw « Belgische School voor Psychoanalyse », de vzw « Centre Chapelle-aux-Champs », de vzw « Belgische Federatie voor Humanistische, experiëntiële en persoonsgerichte Psychotherapeuten », de vzw « Institut de Formation et de Thérapie pour Soignants », de vzw « Institut Belge de Gestalt-th ...[+++]

b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 janvier 2017 et parvenue au greffe le 31 janvier 2017, un recours en annulation de l'article 11 de la même loi a été introduit par l'ASBL « Fédération Francophone Belge de Psychothérapie Psychanalytique », l'ASBL « Société Belge de Psychanalyse », l'ASBL « Ecole Belge de Psychanalyse », l'ASBL « Centre Chapelle-aux-Champs », l'ASBL « Fédération belge de Psychothérapeutes Humanistes centrés sur la personne et Expérientiels », l'ASBL « Institut de Formation et de Thérapie pour Soignants », l'ASBL « Institut Belge de Gestalt-thérapie », l'ASBL « l'Institut d'Etudes de ...[+++]


Mevrouw Boribon stipt aan dat de standpunten die nu worden uiteengezet, gebaseerd zijn op het gezamenlijke standpunt van de uitgevers van de geschreven pers, die gegroepeerd zijn in « Les journaux francophones belges » SCRL, de « Vlaamse Dagbladpers » CVBA, de « Fédération belge des magazines » ASBL en de « Union des éditeurs de presse périodique ».

Mme Boribon précise que les points de vue présentés sont basés sur la position commune des éditeurs de presse écrite, comprenant « Les journaux francophones belges » SCRL, la « Vlaamse Dagbladpers » CVBA, la « Fédération belge des magazines » ASBL et l'« Union des éditeurs de presse périodique ».


Stichtend Voorzitter van de « Fédération francophone belge de Marches populaires » te Marcinelle

Président-Fondateur de la Fédération francophone belge de Marches populaires à Marcinelle.


Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations » in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération Royale du Notariat Belge, l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone et la Commission des Conférences des jeunes Barreaux, Bruylant, 2008, blz. 8 en 9, nr. 7 en vooral noot 37).

Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations » in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération Royale du Notariat Belge, l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone et la Commission des Conférences des jeunes Barreaux, Bruylant, 2008, pp. 8 et 9, n 7 et spéc. la note 37).


Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Brussel, Bruylant, 2008, blz. 12).

Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 12).


(1) P. Nicaise, P. Corvilain, L. Dear en O. Van de Laer, « Préface », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Brussel, Bruylant, 2008, blz. V.

(1) P. Nicaise, P. Corvilain, L. Dear et O. Van de Laer, « Préface », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1er février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. V.


« Fédération francophone belge pour le Planning familial et l'Education sexuelle », v.z.w., Tulpstraat 34, 1050 Brussel 5.

« Fédération francophone belge pour le Planning familial et l'Education sexuelle », a.s.b.l., Rue de la Tulipe 34, 1050 Bruxelles 5.


Arlette Bordage voor de « Fédération francophone belge pour le planning familial et l'éducation sexuelle »;

Arlette Bordage représentant la Fédération francophone belge pour le planning familial et l'éducation sexuelle;


Overwegende dat de « Fédération belge francophone des centres de consultations conjugales et de planning familial » mevrouw Marie-Noëlle Baudoux heeft voorgedragen;

Considérant qu'à cette fin, la Fédération belge francophone des centres de consultations conjugales et de planning familial a proposé le nom de Mme Marie-Noëlle Baudoux;


Micheline Gérard voor de « Fédération belge francophone des centres de consultations conjugales et familiales »;

Micheline Gérard représentant la Fédération belge francophone des centres de consultations conjugales et familiales;




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Date index: 2023-08-14
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