Traduction de «entre le royaume » (Néerlandais → Français) :

9 DECEMBER 2015. - Wet houdende instemming met de Samenwerkingsovereenkomst inzake satellietnavigatie tussen de Europese Unie en haar lidstaten en het Koninkrijk Noorwegen, gedaan te Brussel op 22 september 2010. - Corrigendum In het Belgisch Staatsblad van 12 januari 2016 (p. 757) moet het Franse opschrift van de wet als volgt gewijzigd worden: « Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 ».
9 DECEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010. - Corrigendum Dans le Moniteur belge du 12 janvier 2016 (p. 757), l'intitulé français de la loi doit être remplacé par l'intitulé suivant : « Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 ».

(4) Zie het advies van de Luxemburgse Raad van State (nr. 46 967) over een « projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]
(4) Voir l'avis du Conseil d'État luxembourgeois (no 46 967) sur un projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]

« Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune».
« Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune».

La Cour l'a relevé dans un contexte analogue : un enfant confié à d'autres personnes que ses parents peut nouer avec elles, au fil du temps, de nouveaux liens qu'il pourrait ne pas être dans son intérêt de perturber ou de rompre en revenant sur une décision antérieure relative à la garde (voir, entre autres, l'arrêt W. c. Royaume-Uni du 8 juillet 1987, [.], par. 62).
La Cour l'a relevé dans un contexte analogue: un enfant confié à d'autres personnes que ses parents peut nouer avec elles, au fil du temps, de nouveaux liens qu'il pourrait ne pas être dans son intérêt de perturber ou de rompre en revenant sur une décision antérieure relative à la garde (voir, entre autres, l'arrêt W. c. Royaume-Uni du 8 juillet 1987, [.], par. 62).

In voorkomend geval wordt het Crisiscentrum ook door de Franse autoriteiten geïnformeerd op basis van het Accord de Coopération entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la centrale nucléaire de Chooz et les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (ensemble un échange de lettres) van 8 september 1998.
Dans ce cas, le Centre de crise serait également informé par les autorités françaises sur la base de l’ « Accord de Coopération entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la centrale nucléaire de Chooz et les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (ensemble un échange de lettres) » du 8 septembre 1998.