Vertaling van "royaume " (Nederlands → Frans) :

Art. 21. In artikel 42quater van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 25 april 2007, vervangen bij de wet van 8 juli 2011 en gewijzigd bij de wetten van 28 juni 2013 en 19 maart 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, eerste lid, 4°, worden de woorden "of nietig verklaard" opgeheven; 2° in de Franse tekst van paragraaf 1, derde lid, worden de woorden "dans le Royaume" ingevoegd tussen de woorden "et culturelle" en de woorden "et de l'intensité".
Art. 21. A l'article 42quater de la même loi, inséré par la loi du 25 avril 2007, remplacé par la loi du 8 juillet 2011 et modifié par les lois du 28 juin 2013 et du 19 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, alinéa 1, 4°, les mots "ou annulé" sont abrogés; 2° dans le paragraphe 1, alinéa 3, les mots "dans le Royaume" sont insérés entre les mots "et culturelle" et les mots "et de l'intensité".

Art. 20. In de Franse tekst van artikel 42ter, § 1, derde lid, van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 25 april 2007, vervangen bij de wet van 8 juli 2011 en gewijzigd bij de wetten van 28 juni 2013 en 19 maart 2014, worden de woorden "dans le Royaume" ingevoegd tussen de woorden "et culturelle" en de woorden "et de l'intensité".
Art. 20. Dans l'article 42ter, § 1, alinéa 3, de la même loi, inséré par la loi du 25 avril 2007, remplacé par la loi du 8 juillet 2011 et modifié par les lois du 28 juin 2013 et du 19 mars 2014, les mots "dans le Royaume" sont insérés entre les mots "et culturelle" et les mots "et de l'intensité".

(4) Zie het advies van de Luxemburgse Raad van State (nr. 46 967) over een « projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]
(4) Voir l'avis du Conseil d'État luxembourgeois (no 46 967) sur un projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]

3. In de Franse tekst van het ontworpen artikel 2 schrijve men « le Royaume du Népal » in plaats van « le Royaume de du Népal ».
3. Dans le texte français de l'article 2 en projet, il y a lieu d'écrire « le Royaume du Népal » au lieu de « le Royaume de du Népal ».

De minister wijst er op dat hij geconfronteerd wordt met een vraag uitgaande van het Internationale Tribunaal van Arusha, luidende : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».
Le ministre signale que le Tribunal international d'Arusha lui a adressé la demande suivante : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».

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1. Pourriez-vous communiquer combien d'équivalent temps plein composent le cadre des greffes de notre royaume, et ce par arrondissement, tribunal et ressorts?

Art. 168. In artikel 421 van hetzelfde besluit worden in de Franse versie de woorden « le royaume » vervangen door de woorden « le Royaume » en wordt het woord « betekend » vervangen door de woorden « ter kennis gegeven ».
Art. 168. Dans l'article 421 du même arrêté, les mots « le royaume » sont remplacés par les mots « le Royaume » et les mots « signifiées » par les mots « notifiées ».

- bladzijde 85402 : in de Franse tekst van de titel « Royaume de Belgique » lezen in plaats van « Royaume de belgique »;
- page 85402 : lire dans le texte français du titre « Royaume de Belgique » au lieu de « Royaume de belgique »;