Traduction de «luxembourg dont le siège » (Néerlandais → Français) :

Bij koninklijk besluit van 3 september 2017, wordt de vereniging zonder winstoogmerk « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social est établi à 6800 Libramont, avenue de Bouillon 45, erkend als vereniging die de slachtoffers kan bijstaan voor de strafuitvoeringsrechtbanken voor de periode van 6 jaar met ingang van 11 april 2017.
Par arrêté royal du 3 septembre 2017, l'association sans but lucratif « Service laïque d'Aide Sociale aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg » dont le siège social est établi à 6800 Libramont, avenue de Bouillon 45, est agréée en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par le tribunal d'application des peines. Cet agrément est renouvelé, pour une période de 6 ans, à partir du 11 avril 2017.

L: In februari 2001 heeft de regering een nationaal actieplan vastgesteld: e-Luxembourg.
L: En février 2001, le gouvernement a adopté un plan national d'action: eLuxembourg.

Het zou beter zijn te schrijven « trois suffrages dont un au moins pour un candidat du siège, un au moins pour un candidat du ministère public et un au moins pour un candidat de chaque sexe ».
Il conviendrait d'écrire « trois suffrages dont un au moins pour un candidat du siège, un au moins pour un candidat du ministère public et un au moins pour un candidat de chaque sexe ».

­ de Franse tekst van het ontworpen artikel 259bis -2, § 1, derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek wordt vervangen door de volgende tekst : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont, au moins, un pour un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et un pour un candidat de chaque sexe ».
­ le texte français de l'article 259bis -2, § 1 , alinéa 3, du Code judiciaire, en projet, est remplacé par le texte suivant : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont, au moins, un pour un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et un pour un candidat de chaque sexe ».

De Franse tekst van § 1, derde lid, luidt : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».
Le paragraphe 1 , troisième alinéa, dispose que « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».

« On le voit, ces conditions seront rarement remplies par les sociétés commerciales dont la construction du bâtiment — siège de leur exploitation — n'est plus une priorité dans un monde économique de plus en plus virtuel et mobile » (17) .
Aussi, « on le voit, ces conditions seront rarement remplies par les sociétés commerciales dont la construction du bâtiment — siège de leur exploitation — n'est plus une priorité dans un monde économique de plus en plus virtuel et mobile » (17) .

Het moet, samen met het procesdossier van de zaak die aan het hoofdgeding ten grondslag ligt, aangetekend worden toegezonden aan de griffie van het Hof, Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg.
Elle est transmise par pli recommandé, avec le dossier de l'affaire au principal, au greffe de la Cour de justice, Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Het verzoek om een prejudiciële beslissing moet van een datum en een handtekening zijn voorzien en vervolgens aangetekend aan de griffie van het Hof worden toegezonden op het volgende adres: Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg.
La demande de décision préjudicielle doit être datée et signée, puis transmise au greffe de la Cour, par pli recommandé, à l'adresse suivante: Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Deze zending moet per aangetekende post worden gericht aan de griffie van het Hof van Justitie (Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg).
L’envoi doit être adressé, par pli recommandé, au greffe de la Cour de justice (Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg).