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Traduction de «dit amendement ingaat tegen » (Néerlandais → Français) :

De minister stelt vast dat de bedoeling van het amendement ingaat tegen amendement nr. 24 van mevrouw Leduc (stuk Senaat, nr. 2-1158/5) dat de voorkeur van de regering geniet.

Le ministre constate que l'objectif de l'amendement nº 85 est rencontré par l'amendement nº 24 de Mme Leduc (do c. Sénat, nº 2-1158/2) qui a la préférence du gouvernement.


De minister stelt vast dat de bedoeling van het amendement ingaat tegen amendement nr. 24 van mevrouw Leduc (stuk Senaat, nr. 2-1158/5) dat de voorkeur van de regering geniet.

Le ministre constate que l'objectif de l'amendement nº 85 est rencontré par l'amendement nº 24 de Mme Leduc (doc. Sénat, nº 2-1158/2) qui a la préférence du gouvernement.


De minister meent dat dit amendement ingaat tegen de geest van de wet en vraagt het te verwerpen.

Le ministre estime que cet amendement est contraire à l'esprit de la loi et demande qu'il soit rejeté.


De minister stelt dat dit amendement ingaat tegen de bepalingen van het Internationaal Verdrag van de rechten van het kind waarin voorzien is dat buiten de ouders ook nog een derde persoon kan aangewezen worden.

Le ministre déclare que cet amendement est contraire aux dispositions de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, qui prévoit que l'on peut aussi, en dehors des parents, désigner un tiers.


De minister stelt dat het amendement ingaat tegen artikel 52quater waar identiek dezelfde bewoordingen worden gebruikt.

Le ministre dit que l'amendement est contraire à l'article 52quater, qui utilise des termes tout à fait identiques.


Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 6 mei 2015 in zake K.F. tegen P.P. en D.H., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 18 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Namen, afdeling Namen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 318 van het Bu ...[+++]

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 6 mai 2015 en cause de K.F. contre P.P. et D.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mai 2015, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 318 du Code civil, en ce qu'il prescrit que l'action de celui qui revendique la paternité de l' ...[+++]doit être intentée dans l'année de la découverte qu'il est le père de l'enfant, ne viole-t-il pas les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, voire d'autres dispositions légales supranationales telles notamment la Convention européenne des droits de l'homme (en son article 8), en ce qu'il érige en fin de non-recevoir absolue l'action en contestation de paternité non intentée dans le délai légal, sans possibilité pour le juge saisi de pareille demande d'apprécier si, compte tenu des intérêts en présence (et singulièrement l'intérêt supérieur et primordial de l'enfant) et du comportement des parties, la vérité biologique ne doit pas coïncider avec la réalité socio-affective vécue par l'enfant concerné, dans une espèce où il n'a jamais existé et n'existe actuellement aucun lien généralement quelconque entre l'enfant et son père légal (l'enfant est né et a été élevé au sein d'une cellule familiale composée notamment de sa mère et de son père biologique, avant qu'ils ne se séparent), ce qui mène à entériner en fait une filiation erronée et purement artificielle et à reconnaître des droits limités au père biologique, cantonné à pouvoir seulement revendiquer un droit aux relations personnelles, alors qu'en réalité, il exerce un hébergement de l'enfant qu'il convient de qualifier de matériel quasiment exclusif (la mère le rencontrant via un espace-rencontres) et ' une a ...


U stelde op 19 april 2016 in de commissie Infrastructuur dat u hoopt de Gewesten in de komende maanden ervan te overtuigen dat een pyloonbelasting ingaat tegen de economische belangen van de Gewesten.

Le 19 avril 2016, en commission de l'Infrastructure, vous disiez espérer convaincre les Régions au cours des prochains mois qu'une taxe sur les pylônes allait à l'encontre de leurs intérêts économiques.


Ik hoop de Gewesten in de komende maanden ervan te overtuigen dat een pyloonbelasting ingaat tegen de economische belangen van de Gewesten.

Au cours des prochains mois, j'espère convaincre les Régions qu'une taxe sur les pylônes va à l'encontre des intérêts économiques de ces dernières.


Het is belangrijk dat de Gewesten beseffen dat een pyloonbelasting ingaat tegen hun eigen economische belangen.

Il est important que les Régions réalisent qu'une taxe sur les pylônes va à l'encontre de leurs propres intérêts économiques.


Dergelijke steun zou marktverstorend werken, wat ingaat tegen de geest van het openen van een markt voor private aanbieders.

Fournir une telle aide risquerait de perturber le marché, ce qui est contraire à l'esprit d'ouverture d'un marché pour les prestataires privés.




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Date index: 2024-06-10
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