Vertaling van "concernant le traitement des données " (Nederlands → Frans) :

2009/136 Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs.
2009/136 Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) nº 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs.

Het lijkt vreemd te moeten spreken over inlichtingen ­ dus over informatie ­ zonder het algemeen kader te schetsen van een vertechniseerde maatschappij die elke dag wat meer door informatiesnelwegen wordt doorkruist; een maatschappij die niet veel gelijkenis meer vertoont met de industriële maatschappij van de vorige eeuw. Joël de Rosnay beschrijft haar dan ook : « Avec l'avènement du traitement électronique des informations, de la numérisation des données et le développement des réseaux interactifs de communication, les références classiques volent en éclat.
Il paraîtrait curieux de parler de renseignement ­ donc d'information ­ sans évoquer brièvement le cadre global d'une société technicienne et maillée, sillonnée chaque jour un peu plus par les autoroutes de l'information, une société qui n'a plus grand chose à voir avec la société industrielle du siècle passé.

Art. 5 : Les mesures d'information ou d'instruction telles que fouilles, perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques et enregistrements ne peuvent concerner des données relatives aux sources d'information des personnes visées à l'article 2 que si ces données sont susceptibles de prévenir la commission des infractions visées à l'article 4, et dans le respect des conditions qui y sont définies (Nous soulignons).
Art. 5: Les mesures d'information ou d'instruction telles que fouilles, perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques et enregistrements ne peuvent concerner des données relatives aux sources d'information des personnes visées à l'article 2 que si ces données sont susceptibles de prévenir la commission des infractions visées à l'article 4, et dans le respect des conditions qui y sont définies (Nous soulignons).

(10) De gemachtigde preciseert ook het volgende: " C'est toujours sur base de la délégation donnée au Roi en ce qui concerne les conditions et modalités de l'agrément que l'avis est demandé aux communautés mais d'une façon non contraignante.
(10) Le délégué a encore précisé ce qui suit : " C'est toujours sur base de la délégation donnée au Roi en ce qui concerne les conditions et modalités de l'agrément que l'avis est demandé aux communautés mais d'une façon non contraignante.

Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques): article 13
Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques): article 13