Vertaling van "circulation des personnes et des travailleurs " (Nederlands → Frans) :

(3) De vraag die gesteld werd, luidde meer bepaald als volgt: "Si la personne recrutée localement est un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, le projet qui veut que seuls les agents recrutés par le SPF en Belgique entrent dans le champ d'application de la loi n'est-il pas contraire à la libre circulation des personnes et des travailleurs visée par les Traités européens ?".
3 La question posée était précisément : « Si la personne recrutée localement est un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, le projet qui veut que seuls les agents recrutés par le SPF en Belgique entrent dans le champ d'application de la loi n'est-il pas contraire à la libre circulation des personnes et des travailleurs visée par les Traités européens ? ».

3. demande aux pays d'accueil d'améliorer les conditions de vie et de travail des immigrés, de leur assurer l'égalité de traitement, la liberté de circulation et la mobilité de l'emploi, de leur faciliter le regroupement familial et la préservation de leur identité culturelle. De plus, les pays d'accueil sont appelés à faciliter l'octroi des visas afin d'encourager la migration légale et la circulation des personnes entre les deux rives de la Méditerranée;
3. Calls on host countries to improve the living and working conditions of immigrants, to ensure that they are accorded equal treatment, freedom of movement and labour mobility, to make it easier for them to reunify their families and preserve their cultural identities, and to facilitate the granting of visas with a view to encouraging legal migration and the movement of persons between the two sides of the Mediterranean;

Ten slotte is in de Franse tekst het woord « travailleur » dat voorkwam in artikel 504bis van het wetsvoorstel van de heer Lallemand, vervangen door het woord « personne » daar het eerstgenoemde begrip een veel beperktere draagwijdte heeft en veeleer thuishoort in het sociaal recht dan in het bijzonder strafrecht in ruime zin waarin de nieuwe strafbaarstelling thuishoort.
Enfin, dans le texte français, le terme « travailleur », figurant dans l'article 504bis contenu dans la proposition de loi de M. Lallemand, a été remplacé par le terme « personne » parce que le premier a une portée plus limitée et rentre plutôt dans le cadre du droit pénal social que dans celui du droit pénal spécial au sens large, auquel appartient la nouvelle incrimination.

Ma collègue eurodéputée N.Griesbeck était rapporteur sur ces deux accords concernant la circulation des personnes entre l'Union et la Géorgie.
Ma collègue eurodéputée N. Griesbeck était rapporteure sur ces deux accords concernant la circulation des personnes entre l’Union et la Géorgie.

Lagasse en M. Milde, «Protection de la personne et vie privée des travailleurs.
D'autres estiment que le droit de contrôle découlant implicitement de la mise à disposition d'un ordinateur avec accès à Internet, résulte du fait que l'employé travaille sous l'autorité de l'employeur et que ce dernier est le propriétaire du téléphone, de l'ordinateur et de l'infrastructure réseau (F. Lagasse et M. Milde, «Protection de la personne et vie privée des travailleurs.

De plenaire vergadering van het Raadgevend Comité voor de pensioensector bestaat uit: - Zestien effectieve leden en zestien plaatsvervangende leden voorgedragen door de aan het Waalse Gewest toegevoegde «Conseil supérieur du troisième âge» behorend tot de meest representatieve ouderenorganisaties. Het gaat met name om: - la Confédération des Syndicats chrétiens, - la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, - la Centrale générale des Syndicats Libéraux de Belgique, - les Femmes Prévoyantes socialistes, - la Ligue Libérale des pensionnés, - la Confédération des pensionnés socialistes, - l'Union chrétienne des Pensionnés, - la Fédération indépendante des Séniors, - l'Association Francophone des Universités du troisième âge de Belgique; - Vier effectieve leden en vier plaatsvervangende leden die worden voorgedragen door de Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé; - Twee effectieve leden en twee plaatsvervangende leden die worden voorgedragen door de Seniorenrat van het ministerie van de Duitstalige Gemeenschap; - Twintig effectieve leden en twintig plaatsvervangende leden die worden afgevaardigd door de meest representatieve seniorenorganisaties, en voorgedragen door het Vlaams Ouderen Overlegcomité, met name: - Clubs voor Rustenden uit de middengroepen, - Kristelijke Beweging van Gepensioneerden, - Liberale Bonden van Gepensioneerden, - Neutrale Landsbond van de Derde Leeftijd, - Vlaamse Federatie van Socialistische Gepensioneerden, - Verbond van Senioren, - Vlaams Verbond voor Gepensioneerden, - Grootoudersactie-BGJG, - De Brug, - CVP-senioren, - Seniorenplatform, - Seniorenraad Landelijke Beweging, - Senioren-in-Beweging, - Seniorenbeweging; - Bovendien bevat de plenaire vergadering ook vijf Franstalige effectieve raadgevers (en vijf vervangers) en vijf Nederlandstalige effectieve raadgevers (en vijf vervangers) die worden voorgedragen door volgende federaal gestructureerde organisaties: - de Nationale Verenigin ...
L'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions est composée de: - Seize membres effectifs et seize membres suppléants appartenant aux organisations les plus représentatives des seniors proposés par le Conseil supérieur du troisième âge rattaché à la région wallonne, à savoir: - la Confédération des Syndicats chrétiens, - la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, - la Centrale générale des Syndicats Libéraux de Belgique, - les Femmes Prévoyantes socialistes, - la Ligue Libérale des pensionnés, - la Confédération des pensionnés socialistes, - l'Union chrétienne des Pensionnés, - la Fédération indépendante des Séniors, - l'Association Francophone des Universités du troisième âge de Belgique; - Quatre membres effectifs et quatre membres suppléants proposés par le Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé; - Deux membres effectifs et deux membres suppléants proposés par le Seniorenrat du ministère de la Communauté germanophone; - Vingt membres effectifs et vingt membres suppléants délégués par les organisations les plus représentatives des seniors proposés par le «Vlaams Ouderen Overlegcomité», à savoir: - Clubs voor Rustenden uit de middengroepen, - Kristelijke Beweging van Gepensioneerden, - Liberale Bonden van Gepensioneerden, - Neutrale Landsbond van de Derde Leeftijd, - Vlaamse Federatie van Socialistische Gepensioneerden, - Verbond van Senioren, - Vlaams Verbond voor Gepensioneerden, - Grootoudersactie-BGJG, - De Brug, - CVP-senioren, - Seniorenplatform, - Seniorenraad Landelijke Beweging, - Senioren-in-Beweging, - Seniorenbeweging; - En outre, l'assemblée plénière est composée de cinq conseillers effectifs francophones (et cinq suppléants) et cinq conseillers effectifs néerlandophones (et cinq suppléants) proposés par les organisations structurées au niveau fédéral suivantes: - l'Association nationale des invalides des forces publiques armées, - l'Alliance agricole belge, - la Belgian ...

Lagasse en M. Milde, «Protection de la personne et vie privée des travailleurs.
Lagasse et M. Milde, «Protection de la personne et vie privée des travailleurs.