Vertaling van "article est destiné à accueillir " (Nederlands → Frans) :

Het Hof van Straatsburg oordeelde als volgt : « S'il est matériellement impossible de trouver un particulier ou une institution en mesure d'accueillir un mineur sur le champ et que les mesures prévues à l'article 52 ne puissent être exécutées, le mineur peut être gardé provisoirement dans une maison d'arrêt pour un terme qui ne peut dépasser quinze jours.
La Cour de Strasbourg a arrêté ce qui suit : « S'il est matériellement impossible de trouver un particulier ou une institution en mesure d'accueillir un mineur sur le champ et que les mesures prévues à l'article 52 ne puissent être exécutées, le mineur peut être gardé provisoirement dans une maison d'arrêt pour un terme qui ne peut dépasser quinze jours.

Les constats établis à la demande de particuliers en dehors de tout mandat de justice (article , alinéa 4, 2º, du Code judiciaire sont uniquement destinés à servir de preuve de faits ou d'actes juridiques de nature civile».
Les constats établis à la demande de particuliers en dehors de tout mandat de justice (article 584, alinéa 4, 2º, du Code judiciaire) sont uniquement destinés à servir de preuve de faits ou d'actes juridiques de nature civile».

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.
Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

" destiné à la distillation au titre de l'article 7 ter du règlement n * 159/66/CEE " ,
«destiné à la distillation au titre de l'article 7 ter du règlement nº 159/66/CEE»,

Ook is de levering mogelijk `aux fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, ainsi qu'à l'assistance technique et à la formation connexes, dont le Comité aura reçu notification à l'avance conformément à l'article 8 de la résolution 1533'.
L'autorisation est aussi accordée « aux fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, ainsi qu'à l'assistance technique et à la formation connexes, dont le Comité aura reçu notification à l'avance conformément à l'article 8 de la résolution 1533 ».