Ook is de levering mogelijk `aux fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, ainsi qu'à l'assistance technique et à la formation connexes, dont le Comité aura reçu notification à l'avance conformément à l'article 8 de la résolution 1533'.
L'autorisation est aussi accordée « aux fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, ainsi qu'à l'assistance technique et à la formation connexes, dont le Comité aura reçu notification à l'avance conformément à l'article 8 de la résolution 1533 ».