Vertaling van "travail de mons en " (Nederlands → Frans) :

Par jugement du 6 mars 2006, le tribunal de 1 ère instance de Mons s’est déclaré incompétent pour connaître du litige et a renvoyé la cause devant le tribunal du travail de Mons en vertu de l’article 660 du Code judiciaire.
Par jugement du 6 mars 2006, le tribunal de 1 re instance de Mons s’est déclaré incompétent pour connaître du litige et a renvoyé la cause devant le tribunal du travail de Mons en vertu de l’article 660 du Code judiciaire.

Comme le rappelle la Cour du travail de Mons, " en matière d'assurance maladie-invalidité, l'évaluation de l'incapacité est individualisée.
Comme le rappelle la Cour du travail de Mons, “en matière d'assurance maladie-invalidité, l'évaluation de l'incapacité est individualisée.

TITEL Le respect au travail, l'affaire de tous (F4) (Affiches) 3.370 Le respect au travail, l'affaire de tous (F5) (Affiches) 600 Mon travail, je le vis bien (F6) (Affiches) 925 Au travail, le respect, c'est dans les 2 sens (F7) (Affiches) 250 AFFICHE N2 : Respect op het werk een zaak van ons allen 127 AFFICHE N3 : Ik voel me goed op m'n werk 625 AFFICHE N4 : Respect een zaak van ons allen 562 AFFICHE N5 : Respect op het werk : een zaak van ons allen 1.050 AFFICHE N6 : Ik voel me goed op mijn werk 780 Mon âge+ ton expérience = notre emploi (Affiches) 480 AFFICHE : Jeugd + werk = beter werk 800 Préservez votre dos!
TITRE Le respect au travail, l'affaire de tous (F4) (Affiches) 3.370 Le respect au travail, l'affaire de tous (F5) (Affiches) 600 Mon travail, je le vis bien (F6) (Affiches) 925 Au travail, le respect, c'est dans les 2 sens (F7) (Affiches) 250 AFFICHE N2 : Respect op het werk een zaak van ons allen 127 AFFICHE N3 : Ik voel me goed op m'n werk 625 AFFICHE N4 : Respect een zaak van ons allen 562 AFFICHE N5 : Respect op het werk : een zaak van ons allen 1.050 AFFICHE N6 : Ik voel me goed op mijn werk 780 Mon âge+ ton expérience = notre emploi (Affiches) 480 AFFICHE : Jeugd + werk = beter werk 800 Préservez votre dos!

TITEL Le respect au travail, l'affaire de tous (F5) (Affiches) 712 Mon travail, je le vis bien (F6) (Affiches) 350 Au travail, le respect, c'est dans les 2 sens (F7) (Affiches) 60 AFFICHE N1 : Wederzijds respect op het werk 335 AFFICHE N2 : Respect op het werk een zaak van ons allen 1.643 AFFICHE N3 : Ik voel me goed op m'n werk 275 AFFICHE N4 : Respect een zaak van ons allen 2.549 AFFICHE N5 : Respect op het werk : een zaak van ons allen 1.186 AFFICHE N6 : Ik voel me goed op mijn werk 2.207 Mon âge+ ton expérience = notre emploi (Affiches) 1.040 AFFICHE : Jeugd + werk = beter werk 3.600 Préservez votre dos!
TITRE Le respect au travail, l'affaire de tous (F5) (Affiches) 712 Mon travail, je le vis bien (F6) (Affiches) 350 Au travail, le respect, c'est dans les 2 sens (F7) (Affiches) 60 AFFICHE N1 : Wederzijds respect op het werk 335 AFFICHE N2 : Respect op het werk een zaak van ons allen 1.643 AFFICHE N3 : Ik voel me goed op m'n werk 275 AFFICHE N4 : Respect een zaak van ons allen 2.549 AFFICHE N5 : Respect op het werk : een zaak van ons allen 1.186 AFFICHE N6 : Ik voel me goed op mijn werk 2.207 Mon âge+ ton expérience = notre emploi (Affiches) 1.040 AFFICHE : Jeugd + werk = beter werk 3.600 Préservez votre dos!

TITEL Faites entendre votre point de vue!FR (Affiches) 0 Faites entendre votre point de vue!DL (Affiches) 0 AFFICHE : Sociale verkiezingen 325 Le respect au travail ,l'affaire de tous (F1) (Affiches) 952 Le respect au travail, l'affaire de tous (F2) (Affiches) 955 Le respect au travail, l'affaire de tous (F3) (Affiches) 225 Le respect au travail, l'affaire de tous (F4) (Affiches) 645 Le respect au travail, l'affaire de tous (F5) (Affiches) 1.705 Mon travail, je le vis bien (F6) (Affiches) 1.469 AFFICHE N1 : Wederzijds respect op het werk 0 AFFICHE N2 : Respect op het werk een zaak van ons allen 719 AFFICHE N3 : Ik voel me goed op m'n werk 651 AFFICHE N4 : Respect een zaak van ons allen 1.572 AFFICHE N5 : Respect op het werk : een zaak van ons allen 636 AFFICHE N6 : Ik voel me goed op mijn werk 1.115 AFFICHE : Jeugd + werk = beter werk 349 182 AFFICHE : Geen rookgordijn tussen ons 19 0 AFFICHE: Spaar je rug hij houdt je recht (Paars) 382 282 AFFICHE: Spaar je rug hij houdt je recht (groen 169 329
TITRE Faites entendre votre point de vue!FR (Affiches) 0 Faites entendre votre point de vue!DL (Affiches) 0 AFFICHE : Sociale verkiezingen 325 Le respect au travail ,l'affaire de tous (F1) (Affiches) 952 Le respect au travail, l'affaire de tous (F2) (Affiches) 955 Le respect au travail, l'affaire de tous (F3) (Affiches) 225 Le respect au travail, l'affaire de tous (F4) (Affiches) 645 Le respect au travail, l'affaire de tous (F5) (Affiches) 1.705 Mon travail, je le vis bien (F6) (Affiches) 1.469 AFFICHE N1 : Wederzijds respect op het werk 0 AFFICHE N2 : Respect op het werk een zaak van ons allen 719 AFFICHE N3 : Ik voel me goed op m'n werk 651 AFFICHE N4 : Respect een zaak van ons allen 1.572 AFFICHE N5 : Respect op het werk : een zaak van ons allen 636 AFFICHE N6 : Ik voel me goed op mijn werk 1.115 Mon âge+ ton expérience = notre emploi (Affiches) 349 182 Pas de fumée entre nous.. (Affiches) 19 0

des barèmes dans certaines institutions de soins (Mon. 11. 10.2002) ; abrogé depuis lors par l’A.R du 17.08.2007 (art. 62, Mon. 21. 09.2007).
des barèmes dans certaines institutions de soins (Mon. 11. 10.2002) ; abrogé depuis lors par l’A.R. du 17.08.2007 (art. 62, Mon. 21. 09.2007).

II convient de s’interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu’il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l’inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l’état de l’intimé, pour qu’il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité de l’appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d’une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d’aptitude au travail ultérieure.
II convient de s'interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu'il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l'inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l'état de l'intimé, pour qu'il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l'assurance maladie-invalidité de l'appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d'une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d'aptitude au travail ultérieure.

deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant “qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.
deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant «qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.

“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.
“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.

D’autre part, si une incapacité de travail de travail a été constatée sur base d’un début ou d’une aggravation d’une lésion, il faut, pour reconnaître à nouveau au travailleur sa capacité de travail, qu’une amélioration de son état de santé soit intervenue (C..
D'autre part, si une incapacité de travail a été constatée sur base d'un début ou d'une aggravation d'une lésion, il faut, pour reconnaître à nouveau au travailleur sa capacité de travail, qu'une amélioration de son état de santé soit intervenue (C..