Traduction de «l’institution de sécurité » (Néerlandais → Français) :

L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18“ qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.
L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18 » qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.

Internationale Vereniging voor Sociale Zekerheid “Mesure des performances dans les institutions de sécurité sociale: gestion basée sur les résultats”, Taormina, 29-30 maart 2001
l’Association internationale de la sécurité sociale “Mesure des performances dans les institutions de sécurité sociale: gestion basée sur les résultats”, Taormina, 29-30 mars 2001

> VAN HOORICK H., “Des tableaux de bord pour mesurer la réalisation des objectifs”, Conferentie van de Internationale Vereniging voor Sociale Zekerheid “Mesure des performances dans les institutions de sécurité sociale: gestion basée sur les résultats”, Taormina, 29-30 maart 2001
Conférence de l’Association internationale de la sécurité sociale “Mesure des performances dans les institutions de sécurité sociale: gestion basée sur les résultats”, Taormina, 29-30 mars 2001

Attendu que la loi du 11 avril 1995, visant à instituer la Charte de l’assuré social, en vigueur au 1 er janvier 1997, dispose en son article 22, § 2, que : “L’institution de sécurité sociale compétente peut dans les conditions déterminées par son Comité de gestion et approuvées par le ministre compétent, renoncer à la récupération de l’indu :
Attendu que la loi du 11 avril 1995, visant à instituer la Charte de l'assuré social, en vigueur au 1er janvier 1997, dispose en son article 22, § 2, que : " L'institution de sécurité sociale compétente peut dans les conditions déterminées par son Comité de gestion et approuvées par le ministre compétent, renoncer à la récupération de l'indu :

L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-mer (OSSOM) est un institut qui gère la sécurité sociale des expatriés qui ont cotisé, c’est-à-dire les personnes qui travaillent ou ont travaillé en dehors de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
De Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid (DOSZ) is een instelling die de sociale zekerheid beheert van de personen die in het buitenland werken en die een bijdrage hebben betaald, meer bepaald de personen die buiten de Europese Economische Ruimte en Zwitserland werken of hebben gewerkt.

Veiligheidsgids van het ‘Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles’ (INRS), het Franse onderzoeks- en veiligheidsinstituut voor de preventie van arbeidsongevallen en beroepsziekten, over onderhoud en vervanging van banden: Opérations d'entretien et de remplacement des pneumatiques - Guide de sécurité
Guide de sécurité de l’’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles’ (INRS), sur la maintenance et le remplacement des pneumatiques: Opérations d'entretien et de remplacement des pneumatiques - Guide de sécurité

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)
Institut für Arbeitsschutz der Deutschen Gesetzlichen Unfallversicherung (IFA)

> VAN DER VORST P., “Les institutions publiques de sécurité sociale et la réforme de la fonction publique belge: modernisation – responsabilisation, de Nora à Copernic”, Openbaar Bestuur, T3/2001, blz. 177-195
fonction publique belge : modernisation - responsabilisation, de Nora à Copernic”, Administration publique, T3/2001, pp. 177-195

L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) joue un rôle clé dans la sécurité sociale.
Het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV) speelt een sleutelrol in de sociale zekerheid.