Traduction de «pour la réglementation du travail » (Néerlandais → Français) :

Clés pour . la réglementation du travail de nuit et la réduction de ses inconvénients 1.022 Wegwijs in . de nachtarbeidsreglementering en de vermindering van de ongemakken 383 Clés pour ... la réglementation du travail des enfants 654 Wegwijs in . de reglementering op de kinderarbeid 389 Clés pour ... le congé éducation-payé 5.074 Wegwijs in ... het betaald educatief verlof 4.340 Clés pour ... le contrat de travail 12.044 Wegwijs in ... het arbeidsovereenkomst 5.254 Clés pour . le crédit temps 2.230 Wegwijs in ... het tijdskrediet 1.037 Clés pour . le premier emploi 8.186 Wegwijs in. de eerste job 3.427 Clés pour ... le règlement de travail 3.524 Wegwijs in . het arbeidsreglement 3.701 Clés pour . les décorations du travail 558 Wegwijs in . de eretekens van de arbeid 53 Clés pour ... le travail à temps partiel 348 Wegwijs in . de deeltijdse arbeid 105 Clés pour ... le travail des étudiants 10.704 Wegwijs in . de studentenarbeid 9.374
Clés pour . la réglementation du travail de nuit et la réduction de ses inconvénients 1.022 Wegwijs in . de nachtarbeidsreglementering en de vermindering van de ongemakken 383 Clés pour ... la réglementation du travail des enfants 654 Wegwijs in . de reglementering op de kinderarbeid 389 Clés pour ... le congé éducation-payé 5.074 Wegwijs in ... het betaald educatief verlof 4.340 Clés pour ... le contrat de travail 12.044 Wegwijs in ... het arbeidsovereenkomst 5.254 Clés pour . le crédit temps 2.230 Wegwijs in ... het tijdskrediet 1.037 Clés pour . le premier emploi 8.186 Wegwijs in. de eerste job 3.427 Clés pour ... le règlement de travail 3.524 Wegwijs in . het arbeidsreglement 3.701 Clés pour . les décorations du travail 558 Wegwijs in . de eretekens van de arbeid 53 Clés pour ... le travail à temps partiel 348

TITEL (A5) Guide pratique à l'intention des membres du conseil d'entreprise 1.419 Praktische gids voor de leden van de ondernemingsraad 1.608 Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail 1.712 Addendum - Guide 2.091 Praktische handleiding voor het Comite voor Preventie en Bescherming op het werk 2.351 Addendum - Handleiding 3.515 Réglementation du bien-être au travail : la loi et le code sur le bien-être au travail et extraits du RGPT) 3.804
TITRE (A5) Guide pratique à l'intention des membres du conseil d'entreprise 1.419 Praktische gids voor de leden van de ondernemingsraad 1.608 Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail 1.712 Addendum - Guide 2.091 Praktische handleiding voor het Comite voor Preventie en Bescherming op het werk 2.351 Addendum - Handleiding 3.515 Réglementation du bien-être au travail : la loi et le code sur le bien-être au travail et extraits du RGPT) 3.804

L'article 93 de la loi coordonnée dispose que « Lorsque l'incapacité de travail se prolonge au-delà de la période d'incapacité primaire, il est payé pour chaque jour ouvrable de l'incapacité de travail ou pour chaque jour assimilé par un règlement du comité de gestion du Service des indemnités une indemnité dite « indemnité d'invalidité ».
L'article 93 de la loi coordonnée dispose que " Lorsque l'incapacité de travail se prolonge audelà de la période d'incapacité primaire, il est payé pour chaque jour ouvrable de l'incapacité de travail ou pour chaque jour assimilé par un règlement du Comité de gestion du Service des indemnités une indemnité dite " indemnité d'invalidité " .

L'article 87 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 prévoit que pour chaque jour ouvrable (ou assimilé par un règlement du Comité de gestion du Service des indemnités) de la période d'un an prenant cours à la date du début de son incapacité de travail, le titulaire perçoit une indemnité dite « indemnité d'incapacité primaire ».
L'article 87 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 prévoit que pour chaque jour ouvrable (ou assimilé par un règlement du Comité de gestion du Service des indemnités) de la période d'un an prenant cours à la date du début de son incapacité de travail, le titulaire perçoit une indemnité dite " indemnité d'incapacité primaire " .

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail en collaboration avec le Comité provincial de Liège pour la promotion du travail SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail en collaboration avec le Comité provincial de Liège pour la promotion du travail Comité d’action pour la promotion du travail dans la Région de Bruxelles Capitale- SPF Emploi, Travail et concertation sociale Actiecomité voor de bevordering van de arbeid in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail en collaboration avec le Comité provincial de Liège pour la promotion du travail SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail en collaboration avec le Comité provincial de Liège pour la promotion du travail

A noter que la signature éventuelle par le cessionnaire de nouveaux contrats de travail avec le personnel est sans incidence sur la continuité de la notion de “même employeur” en droit du travail la société intimée ne justifie pas en quoi un manque de diligence serait imputable à l’INAMI et permettrait d’obtenir, à son profit, la subvention à laquelle l’institution de soins qu’elle exploite n’a pas droit par application de la réglementation.
À noter que la signature éventuelle par le cessionnaire de nouveaux contrats de travail avec le personnel est sans incidence sur la continuité de la notion de “même employeur” en droit du travail la société intimée ne justifie pas en quoi un manque de diligence serait imputable à l’INAMI et permettrait d’obtenir, à son profit, la subvention à laquelle l’institution de soins qu’elle exploite n’a pas droit par application de la réglementation.

TITEL (A4) L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2007) 47 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2007) 377 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2008) 216 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2008) 125 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2009) 258 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2009) 178 Réponse aux stéréotypes concernant le travailleur plus âgé 788 Antwoord op de stereotypen betreffende de oudere werknemer 412 Outils pour comprendre le vieillissement au travail 2.420 Hulpmiddelen om meer inzicht te krijgen in het ouder worden op het werk 386 Stress au travail: facteurs de risques, évaluation et prévention (Le) 1.130 Stress op het werk : risicofactoren, evaluatie en preventie 2.100 Violences, harcèlement moral ou sexuel au travail: Facteurs de risque organisationnels 772
Réponse aux stéréotypes concernant le travailleur plus âgé 788 Antwoord op de stereotypen betreffende de oudere werknemer 412 Outils pour comprendre le vieillissement au travail 2.420 Hulpmiddelen om meer inzicht te krijgen in het ouder worden op het werk 386 Stress au travail: facteurs de risques, évaluation et prévention (Le) 1.130 Stress op het werk : risicofactoren, evaluatie en preventie 2.100 Violences, harcèlement moral ou sexuel au travail: Facteurs de risque organisationnels 772

SPF Emploi, Travail et concertation Sociale, Comité d’action pour la promotion du travail de la région Bruxelles-Capitale, Comité provincial pour la promotion du travail du Brabant- Wallon.
SPF Emploi, Travail et concertation Sociale, Comité d’action pour la promotion du travail de la région Bruxelles-Capitale, Comité provincial pour la promotion du travail du Brabant-Wallon.

TITEL (A4) L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2007) 77 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2007) 93 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2008) 56 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2008) 42 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2009) 147 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2009) 99 Réponse aux stéréotypes concernant le travailleur plus âgé 740 Antwoord op de stereotypen betreffende de oudere werknemer 532 Outils pour comprendre le vieillissement au travail 1.447 Hulpmiddelen om meer inzicht te krijgen in het ouder worden op het werk 2.826 Stress au travail: facteurs de risques, évaluation et prévention (Le) 935
L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2008) 56 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2008) 42 L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (2009) 147 Immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (2009) 99 Réponse aux stéréotypes concernant le travailleur plus âgé 740 Antwoord op de stereotypen betreffende de oudere werknemer 532 Outils pour comprendre le vieillissement au travail 1.447 Hulpmiddelen om meer inzicht te krijgen in het ouder worden op het werk 2.826 Stress au travail: facteurs de risques, évaluation et prévention (Le) 935 Stress op het werk : risicofactoren , evaluatie en preventie 710 Violences, harcèlement moral ou sexuel au travail: Facteurs de risque organisationnels 653 Ongewenst grensoverschrijdend gedrag op het werk : organisatorische risicofactoren 474

TITEL (A5) Clés pour . conclure une convention collective de travail 1.390 Wegwijs in ... de collectieve arbeidsovereenkomst 1.653 Clés pour . devenir parent tout en travaillant 6.641 Wegwijs in ... werk en ouderschap 4.877 Clés pour .. introduire le télétravail dans une entreprise 1.281 Wegwijs in. telewerk invoeren in een onderneming 783 Clés pour . la déclaration immédiate de l'emploi et les documents sociaux 1.678 Wegwijs in . de onmiddelijke aangifte van tewerkstelling en de sociale documenten 1.654
TITRE (A5) Clés pour . conclure une convention collective de travail 1.390 Wegwijs in ... de collectieve arbeidsovereenkomst 1.653 Clés pour . devenir parent tout en travaillant 6.641 Wegwijs in ... werk en ouderschap 4.877 Clés pour .. introduire le télétravail dans une entreprise 1.281 Wegwijs in. telewerk invoeren in een onderneming 783 Clés pour . la déclaration immédiate de l'emploi et les documents sociaux 1.678 Wegwijs in . de onmiddelijke aangifte van tewerkstelling en de sociale documenten 1.654