Vertaling van "femmes par le paragraphe " (Nederlands → Frans) :

A titre subsidiaire, s’il devait être établi qu’une distinction est effectivement créée entre les hommes et les femmes par le paragraphe 228, 3), du chapitre IV-B de l’annexe I de l’arrêté Royal du 21 décembre 2001, tel qu’il a été inséré par l’arrêté ministériel du 7 août 2003, l’arrêt n’est pas légalement motivé en ce qu’il dit que celle-ci n’est pas objectivement et raisonnablement justifiée.
À titre subsidiaire, s’il devait être établi qu’une distinction est effectivement créée entre les hommes et les femmes par le paragraphe 228, 3), du chapitre IV-B de l’annexe I de l’arrêté royal du 21 décembre 2001, tel qu’il a été inséré par l’arrêté ministériel du 7 août 2003, l’arrêt n’est pas légalement motivé en ce qu’il dit que celle-ci n’est pas objectivement et raisonnablement justifiée.

Cf. l’article 100, §§1er et 2 de la loi du 14.07.1994 dont les dispositions sont reprises des paragraphes 1 et 2 de l’article 56 de la loi du 09.08.1963 pour les travailleurs salariés et les articles 19 et 20 de l’arrêté royal du 20.07.1971 pour les travailleurs indépendants.
Cf. l’article 100, §§1 er et 2 de la loi du 14.07.1994 dont les dispositions sont reprises des paragraphes 1 et 2 de l’article 56 de la loi du 09.08.1963 pour les travailleurs salariés et les articles 19 et 20 de l’arrêté royal du 20.07.1971 pour les travailleurs indépendants.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;

Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;
Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1 er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;

avons pu observer pour les femmes entre 16 et 60 ans, le pourcentage de femmes de plus de 60 ans recevant des aminosiden est indépendant du pourcentage de femmes passées aux soins intensifs.
une moyenne=10.7 ; écart-type=7.7 ; Q1=6 ; médiane=9 ; Q3=13). Similairement à ce que nous avons pu observer pour les femmes entre 16 et 60 ans, le pourcentage de femmes de plus de 60 ans recevant des aminosides est indépendant du pourcentage de femmes passées aux soins intensifs.

Parmi les femmes de 50 à 69 ans qui vont chez le médecin généraliste, 65% se font dépister, contre 62% dans la population totale des femmes de 50 à 69 ans (voir colonne « % screening »).
65% van de vrouwen tussen 50 en 69 jaar die bij de huisarts gaan, laat zich screenen, tegenover 62% van de totale vrouwelijke bevolking tussen 50 en 69 jaar (zie kolom % screening).

Dépistage sein 2008 ( population cible 1x tous les 2 ans) Femmes âgées de 50 à 69 ans Femmes âgées de 40 à 49 ans % screening % Prog/tot nb moyen ex % screening Nb moyen ex Pop. totale 62% 48% 0,82 36% 0,61 Pop. M.G. 65% 48% 0,82 38% 0,62
Borstkankerscreening 2008 (doelgroep 1x om de 2 jaar) Vrouwen van 50 tot 69 jaar Vrouwen van 40 tot 49 jaar % screening % Prog/tot Gemiddeld aantal onderzoeken % screening Gemiddeld aantal onderzoeken

Job ressources associées à D et AP Charge de travail, interférence vie privée-prof, et perfectionnisme sont associés à EE et active coping interférence vie privée-prof, et perfectionnisme sont des facteurs de stress important pour le MG Temps 1 : styles de coping diffèrent selon le sexe : évitement D chez les hommes évitement D chez les femmes Active coping protège de D chez les femmes et augmente D chez les hommes.
2007 : facteurs : les déterminants ne sont pas constants entre les études bien que job demand, support social des collègues, conflit vie privéetravail, facteurs personnels et les job ressources comme le contrôle et le sexe sont souvent mentionnées. Résultats : Job demand est associé à EE Job ressources associées à D et AP Charge de travail, interférence vie privée-prof, et perfectionnisme sont associés à EE et active coping interférence vie privée-prof, et perfectionnisme sont des facteurs de stress important pour le MG Temps 1 : styles de coping diffèrent selon le sexe : évitement D chez les hommes évitement D chez les femmes Active coping protège de D chez les femmes et augmente D chez les hommes.

Nous pourrions suivre la recommandation de NICE x pour une femme qui est primipare en cas dÊabsence de complication, un programme de dix rendez-vous devrait être proposé et pour une femme qui est multipare en cas dÊabsence de complication, un programme de sept rendez-vous devrait être proposé. 4 [1a]
Nous pourrions suivre la recommandation de NICE cc pour une femme qui est primipare en cas dÊabsence de complication, un programme de dix rendez-vous devrait être proposé et pour une femme qui est multipare en cas dÊabsence de complication, un programme de sept rendez-vous devrait être proposé.4 [1a]

En 2007, les taux les plus élevés concernaient les femmes âgées de 45-49 ans (6,82 pour 1.000 femmes).
In 2007 werden de meeste hysterectomieën bij vrouwen tussen 45-49 jaar (6,82 per 1.000 vrouwen) verricht.