Vertaling van "demeurant été effectuée " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

aandoeningen vermeld in T82.0 als gevolg van | katheter | cystostomie [suprapubische katheter] | aandoeningen vermeld in T82.0 als gevolg van | katheter | urethra, à demeure
Etats mentionnés en T82.0 dus à:sonde (de):cystostomie | urétrale, à demeure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qu’en l’espèce, l’obligation de rembourser les prestations indues n’est exigible qu’à dater du 1 er décembre 2001, premier jour du mois qui suit la notification de la décision intervenant sur révision notifiant le caractère indu des prestations payées à la suite de l’erreur de l’organisme assureur, notification qui a au demeurant été effectuée par lettre recommandée du 22 novembre 2001“.
Qu’en l’espèce, l’obligation de rembourser les prestations indues n’est exigible qu’à dater du 1 er décembre 2001, premier jour du mois qui suit la notification de la décision intervenant sur révision notifiant le caractère indu des prestations payées à la suite de l’erreur de l’organisme assureur, notification qui a au demeurant été effectuée par lettre recommandée du 22 novembre 2001 ».