O
utre un projet d’AR, le Comité de l’assurance a également approuvé un certain nom
bre de propositions pour la réalisation concrète du projet d’AR. Ces propositions concernent entre autres la formulation d’objectifs et la fixation de critères formels relatifs au contenu auxquels doivent répondre les projets,
la description de l’intervention, les éléments devant figurer dans une convention avec le Comité de l’assurance, le planning jusqu’en 2015 et le fi
...[+++]nancement progressif des projets.