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Traduction de «œuvre pourrait donc notamment prendre » (Français → Anglais) :

Une forte participation du secteur privé à ces activités et la démonstration de la contribution que les résultats des projets apporteront à l'Union en termes de valeur de marché seront une condition préalable et la mise en œuvre pourrait donc notamment prendre la forme de partenariats public-privé.

Strong private sector involvement in such activities and the demonstration of how project results will contribute to market value for the Union will be a prerequisite, and implementation could therefore take the form of public-private partnerships.


Une forte participation du secteur privé à ces activités et la démonstration de la contribution que les résultats des projets apporteront à l'Union en termes de valeur de marché seront une condition préalable et la mise en œuvre pourrait donc notamment prendre la forme de partenariats public-privé.

Strong private sector involvement in such activities and the demonstration of how project results will contribute to market value for the Union will be a prerequisite, and implementation could therefore take the form of public-private partnerships.


Pour Chypre, la procédure pourrait donc prendre fin un an avant l'échéance prévue (2016).

For Cyprus, this would mean an exit one year ahead of the 2016 deadline.


L'adoption d'une démarche plus différenciée pourrait donc notamment passer par la simplification de l'application des règles en matière d'aides d'État à ces types de services.

One way of adopting a more diversified approach could thus be to simplify the application of the State aid rules for these types of services.


Ce soutien aux œuvres européennes pourrait par exemple prendre la forme de contributions financières de ces services à la production d’œuvres européennes et à l’acquisition de droits sur ces œuvres, du respect d’un pourcentage minimal d’œuvres européennes dans les catalogues de vidéos à la demande, ou de la présentation attrayante des œuvres européennes dans les guides électroniques des programmes.

Such support for European works might, for example, take the form of financial contributions by such services to the production of and acquisition of rights in European works, a minimum share of European works in video-on-demand catalogues, or the attractive presentation of European works in electronic programme guides.


Ce soutien aux œuvres européennes pourrait par exemple prendre la forme de contributions financières de ces services à la production d’œuvres européennes et à l’acquisition de droits sur ces œuvres, du respect d’un pourcentage minimal d’œuvres européennes dans les catalogues de vidéos à la demande, ou de la présentation attrayante des œuvres européennes dans les guides électroniques des programmes.

Such support for European works might, for example, take the form of financial contributions by such services to the production of and acquisition of rights in European works, a minimum share of European works in video-on-demand catalogues, or the attractive presentation of European works in electronic programme guides.


La mise en œuvre pourrait ainsi mieux tenir compte des réalités locales, les acteurs concernés pourraient davantage prendre en main leur propre avenir et les gouvernements, ainsi que le secteur, pourraient adapter la mise en œuvre en fonction de leurs besoins et trouver les solutions les plus appropriées, sur le plan aussi bien technique qu’économique.

It would make implementation more sensitive to specific local conditions and give the industry more responsibility in shaping its own destiny. It would enable governments and the industry to adapt the implementation of the policy to their needs and to find the best solutions both technically and economically.


Ce soutien aux œuvres européennes pourrait par exemple prendre la forme de contributions financières de ces services à la production d’œuvres européennes et à l’acquisition de droits sur ces œuvres, du respect d’un pourcentage minimal d’œuvres européennes dans les catalogues de vidéos à la demande, ou de la présentation attrayante des œuvres européennes dans les guides électroniques des programmes.

Such support for European works might, for example, take the form of financial contributions by such services to the production of and acquisition of rights in European works, a minimum share of European works in video-on-demand catalogues, or the attractive presentation of European works in electronic programme guides.


Ce soutien aux œuvres européennes pourrait par exemple prendre la forme de contributions financières de ces services à la production d’œuvres européennes et à l’acquisition de droits sur ces œuvres, du respect d’un pourcentage minimal d’œuvres européennes dans les catalogues de vidéos à la demande, ou de la présentation attrayante des œuvres européennes dans les guides électroniques des programmes.

Such support for European works might, for example, take the form of financial contributions by such services to the production of and acquisition of rights in European works, a minimum share of European works in video-on-demand catalogues, or the attractive presentation of European works in electronic programme guides.


La notion de la répartition de la charge de la preuve ne pourrait donc prendre d’importance que si certains faits demeurent improuvables.

Therefore, the notion of the allocation of the burden of proof becomes important only if some facts cannot be proven.




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œuvre pourrait donc notamment prendre ->

Date index: 2021-02-22
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