Traduction de «pourrait donc prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour Chypre, la procédure pourrait donc prendre fin un an avant l'échéance prévue (2016).
For Cyprus, this would mean an exit one year ahead of the 2016 deadline.

Une forte participation du secteur privé à ces activités et la démonstration de la contribution que les résultats des projets apporteront à l'Union en termes de valeur de marché seront une condition préalable et la mise en œuvre pourrait donc notamment prendre la forme de partenariats public-privé.
Strong private sector involvement in such activities and the demonstration of how project results will contribute to market value for the Union will be a prerequisite, and implementation could therefore take the form of public-private partnerships.

Par conséquent, en prévoyant un seuil financier, les États membres devraient toujours prendre en compte le fait que la valeur réelle d'un litige peut varier d'un État membre à l'autre et que donc la fixation d'un seuil excessivement élevé dans un État membre pourrait entraver l'accès de consommateurs d'autres États membres aux procédures de REL.
Thus, when providing for a monetary threshold, Member States should always take into account that the real value of a dispute may vary among Member States and, consequently, setting a disproportionately high threshold in one Member State could impair access to ADR procedures for consumers from other Member States.

La notion de la répartition de la charge de la preuve ne pourrait donc prendre d’importance que si certains faits demeurent improuvables.
Therefore, the notion of the allocation of the burden of proof becomes important only if some facts cannot be proven.

On pourrait donc étudier la possibilité de prendre des décisions d'expulsion impératives dans les cas de figure suivants:
It could, therefore, be examined whether mandatory expulsion decisions could be foreseen in the following cases:

En ce qui concerne les pays ACP fournisseurs de bananes, la Commission s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en vertu de l’accord de Cotonou; elle entend donc être particulièrement attentive aux conséquences que la modification du régime des importations de bananes dans l'UE pourrait entraîner pour les producteurs des pays ACP. Elle étudiera les moyens à mettre en œuvre pour prendre en compte la spécificité de leur situation, notamment l’accès préférentiel pour les produits ACP, et s'efforcera de faire en sorte que les pays ACP continuent de bénéficier d'un niveau de préférence équivalent à celui assuré par l’Union européenne élargie à 25.
As far as the ACP banana suppliers are concerned, the Commission is committed to meeting its obligations stemming from the Cotonou Agreement and accordingly intends to pay particular attention to the implications of the change in its import regime for ACP banana producers, to examine appropriate ways of addressing their specific situation, including preferential access for ACP products, and to seek to maintain a level of preference for ACP countries equivalent to that afforded by the enlarged Community of 25.

Cette analyse pourrait être confiée au comité éducation ou, si cela peut s'avérer plus efficace, à un autre groupe, moins concerné par le travail ordinaire de l'Union européenne et donc davantage capable de prendre le temps et le recul nécessaires pour examiner les questions soulevées.
This examination might be done through the Education Committee; or it might be more efficient to use another group, less concerned with the regular work of the EU, and thus more able to bring the necessary time and perspective to the issues raised.