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Traduction de «être prononcés exclusivement devant » (Français → Anglais) :

Afin de garantir que la recherche pédiatrique est conduite exclusivement pour répondre aux besoins thérapeutiques de la population pédiatrique, il est nécessaire d'établir des procédures permettant à l'Agence de déroger à l'obligation visée au considérant 11 pour des produits spécifiques ou pour certaines classes ou parties de classes de médicaments, les dérogations devant ensuite être rendues publiques par l'Agence.

In order to ensure that research in the paediatric population is only conducted to meet their therapeutic needs, there is a need to establish procedures for the Agency to waive the requirement referred to in Recital (11) for specific products or for classes or part of classes of medicinal products, these waivers being then made public by the Agency.


Nous prenons tout simplement le temps d'aborder une question très importante au Parlement du Canada, là où elle devrait être débattue. On ne devrait pas nécessairement en parler exclusivement devant les tribunaux, dans les journaux ou devant les commissions des droits de la personne.

We are simply taking the time to address an extraordinarily important issue in the Parliament of Canada where it should be addressed, not necessarily only exclusively in courtrooms or in public debate in the newspapers or in human rights commissions.


Leurs discours auraient pu et auraient dû être prononcés exclusivement devant les Assemblées législatives du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle- Écosse, car ils portaient presque uniquement sur la décision de ces gouvernements provinciaux d'harmoniser leur taxe de vente avec la TPS, une question qui concerne les députés provinciaux et leurs électeurs.

The speeches they made could have been delivered and should have been delivered only in the legislatures of New Brunswick and Nova Scotia, for they dealt almost exclusively with the decision of those governments to harmonize their sales taxes with the GST, a matter for provincial members of the Legislative Assembly and voters.


Un appel devant le Tribunal de première instance sera vraisemblablement introduit pour environ 25 % des jugements prononcés par le Tribunal du brevet communautaire.

In about 25% of the cases decided by the Community Patent Court an appeal to the Court of First Instance is likely to be filed.


Quelques États membres optent pour des périodes par défaut de 30 ou 40 ans, tandis que d’autres ont l'intention de se prononcer exclusivement au cas par cas.

A few Member States opt for longer default periods of 30 or 40 years, while others aim to judge exclusively on a case-by-case basis.


En effet, alors que celui-ci se prononce sur un manquement éventuel du fonctionnaire concerné au regard, notamment, des obligations résultant du statut et, plus généralement, du respect du droit de l’Union, son avis ayant vocation à déclencher l’adoption d’une décision de la part de l’institution dont relève ledit fonctionnaire, décision favorable ou défavorable à ce dernier, il en va tout différemment dans le cas de la décision de transmission d’informations, l’OLAF se bornant à transmettre aux autorités judiciaires nationales des in ...[+++]

Whereas the Disciplinary Committee rules on any breach of duty by the official concerned, particularly in the light of his obligations under the Staff Regulations and, more generally, compliance with EU law, and its opinion may lead the official’s institution to adopt a decision which may be favourable or unfavourable to him, the situation is entirely different with the decision to communicate information, since OLAF merely communicates to the national judicial authorities information which those authorities alone are responsible for assessing from the point of view of criminal law.


Deuxièmement, il faut songer à ce que les Canadiens auraient sacrifié si leurs épargnes en vue de la retraite avaient été entièrement et exclusivement investies dans des obligations d'État à faible rendement, à un moment où les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. Dans un discours qu'il a prononcé récemment devant les membres de la Chambre de commerce de Calgary, le président et directeur général du RPC, John McNaughton, a cité un proverbe canadien qui dit simplement que «la voie du succès est pavée de bonne ...[+++]

In a recent speech to the Calgary Chamber of Commerce, CPP Investment Board president and CEO, John McNaughton, referred to a Canadian proverb that says simply, “The path to success is paved with good intentions that were carried out” (1205) For the 16 million Canadians who contribute to and benefit from the Canada pension plan, their retirement program today is exactly that.


* Dans le discours sur l'état de l'Union qu'il prononce annuellement devant le Parlement européen, le président de la Commission dresse le bilan des progrès accomplis au regard des priorités stratégiques de la Commission et signale les nouveaux défis qui se profilent à l'horizon.

* The Commission President in his annual State of the Union address in the European Parliament surveys the progress made against the Commission's strategic priorities and indicates new challenges on the horizon.


Dans le discours sur l'état de l'Union qu'il prononce annuellement devant le Parlement européen, le président de la Commission dresse le bilan des progrès accomplis au regard des priorités stratégiques de la Commission et signale les nouveaux défis qui se profilent à l'horizon.

The Commission President in his annual State of the Union address in the European Parliament surveys the progress made against the Commission's strategic priorities and indicates new challenges on the horizon.


Par conséquent, si le Parlement souhaite préserver ce qui me paraît être des intérêts exclusifs ou le droit de se prononcer exclusivement sur cette question, il devrait alors choisir le mariage.

So if Parliament wishes to preserve what I see as exclusive interests or exclusive self-determination on this question, then go for the marriage.




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être prononcés exclusivement devant ->

Date index: 2024-01-18
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