Vertaling van "être ni achetées ni vendues " (Frans → Engels) :

Cela signifie qu'il y aura un laps de temps pendant lequel la banque ne sera ni vendue partiellement dans les temps, comme la Slovénie s'y était engagée, ni contrôlée par un mandataire; il ressort de l'examen préliminaire de la Commission qu'un report supplémentaire de la vente prolonge indûment la période de restructuration de NLB.
This means that there will be a time gap during which the bank will neither be partially sold on time as Slovenia had committed to, nor controlled by a trustee. The Commission's preliminary assessment indicates that a further delay of the sale unduly prolongs NLB's restructuring period.

Sans préjudice de la deuxième phrase du point 11 de l’annexe II, lorsqu’une telle protection d’un tiers est achetée et reconnue en tant que couverture d’une exposition hors portefeuille de négociation aux fins du calcul des exigences de fonds propres, ni la couverture interne ni la couverture externe par un dérivé de crédit n’est incluse dans le portefeuille de négociation aux fins de ce calcul».
Without prejudice to the second sentence of point 11 in Annex II, where such third party protection is purchased and recognised as a hedge of a non-trading book exposure for the purposes of calculating capital requirements, neither the internal nor external credit derivative hedge shall be included in the trading book for the purposes of calculating capital requirements’.

4. Un bien à temps partagé ou un produit de vacances à long terme n’est ni commercialisé ni vendu comme un investissement.
4. A timeshare or a long-term holiday product shall not be marketed or sold as an investment.

Lorsqu'une telle protection d'un tiers est achetée et reconnue en tant que couverture d'une exposition hors portefeuille de négociation aux fins du calcul des exigences de fonds propres, ni la couverture interne ni la couverture externe par un dérivé de crédit n'est incluse dans le portefeuille de négociation aux fins de ce calcul.
Where such third party protection is purchased and is recognised as a hedge of a non-trading book exposure for the purposes of calculating capital requirements, neither the internal nor external credit derivative hedge shall be included in the trading book for the purposes of calculating capital requirements.

Le spécimen couvert par le présent certificat ne peut être ni vendu ni transféré d'une autre manière, sauf conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission.
The specimen covered by this certificate may not be sold or otherwise transferred except in accordance with Article 43 of Commission Regulation (EC) No 865/2006.

Comme ni les producteurs des pays exportateurs ni l'industrie communautaire n'ont produit ni vendu de magnésium brut allié en quantités significatives, il est conclu que le magnésium brut allié peut être exclu du champ d'application de la présente enquête.
As neither the producers in the exporting countries nor the Community industry have produced or sold unwrought alloyed magnesium in any significant quantity, it is concluded that unwrought alloyed magnesium can be excluded from the scope of the present investigation.

La présente directive ne s'applique pas aux denrées alimentaires qui sont commercialisées dans les hôtels, restaurants, débits de boissons, hôpitaux, cantines et établissements similaires, et qui font l'objet d'une consommation sur place, ni aux denrées alimentaires achetées aux fins d'une activité professionnelle ou commerciale ni aux denrées alimentaires fournies au cours d'une prestation de services.
This Directive shall not apply to foodstuffs sold in hotels, restaurants, cafés, public houses, hospitals, canteens and similar establishments and consumed on the premises, to foodstuffs bought for the purpose of a trade or commercial activity, nor to foodstuffs supplied in the course of the provision of a service,