Traduction de «être apposées sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclarations officielles apposées sur un acte sous seing privé
official certificates which are placed on documents signed by persons in their private capacity

étiquette apposée
affixed label

mention apposée sur les passeports
notation of passport

greffe apposée [ apposition ]
onlay

feuille de sécurité apposée en état liquide
spray foil

marque du fabricant (1) | marque apposée sur l'arme à feu (2)
manufacturer's mark

bandelette fiscale apposée sur les alcools
government stamps-spirits

greffe apposée
onlay

estampille apposée par le feu
hot-branding

plaque apposée
placard applied

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque les contrôles officiels visés au paragraphe 2, points a) et c), n’ont révélé aucune anomalie susceptible de rendre la viande impropre à la consommation humaine, la marque de salubrité est apposée sur les ongulés domestiques, le gibier d’élevage, mammifère, autre que les lagomorphes, et le gros gibier sauvage par le vétérinaire officiel, sous la surveillance du vétérinaire officiel, sous la responsabilité du vétérinaire officiel ou, conformément aux conditions établies au paragraphe 3, par le personnel de l’abattoir.
4. Where the official controls referred to in points (a) and (c) of paragraph 2 have not identified any shortcoming that would make the meat unfit for human consumption, the health mark shall be applied to domestic ungulates, farmed game mammals other than lagomorphs, and large wild game, by the official veterinarian, under the supervision of the official veterinarian, under the responsibility of the official veterinarian, or, in compliance with the conditions laid down in paragraph 3, by the slaughterhouse staff.

21 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les copies ou extraits que l’agent de l’autorité établit sous le régime du paragraphe 15(3) et censés certifiés conformes sous sa signature sont admissibles en preuve dans les poursuites engagées pour infraction à la présente loi sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire; sauf preuve contraire, les copies ou extraits ont la même valeur probante qu’un original déposé en preuve de la façon normale.
21 (1) Subject to subsection (2), a copy or extract of any document or paper made or taken pursuant to subsection 15(3) by an enforcement officer and purporting to be certified under the enforcement officer’s signature as a true copy or extract is admissible in evidence in any prosecution for an offence under this Act without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the copy or extract and, in the absence of any evidence to the contrary, has the same probative force as the original document or paper would have if it had been proved in the ordinary way.

d) une étiquette américaine d’information sur la réduction des émissions en la forme prévue à l’article 110 de la sous-partie B du CFR 89, à l’article 135 de la sous-partie B du CFR 1039 ou, le cas échéant, à l’article 645(d)(1) de cette sous-partie, apposée en permanence à l’endroit prévu par l’article applicable pour l’année de modèle du moteur.
(d) a U.S. emission control information label that is permanently affixed in the form and location set out in section 110, subpart B, of CFR 89, section 135, subpart B, of CFR 1039 or, if applicable, section 645(d)(1) of that subpart for the applicable model year of the engine.

(7) Dans toute procédure engagée en vertu de la présente loi, toute épreuve tirée d’une pellicule photographique ou d’un document sous forme électronique qu’utilise le directeur général des élections pour conserver une copie permanente de tout document et qui est certifiée par celui-ci ou une personne agissant en son nom ou sous son ordre est admissible en preuve à toutes les fins auxquelles le document original serait accepté comme preuve dans une telle procédure sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui est apposée au certificat ou la qualité officielle du signataire.
(7) In any proceedings under this Act, a print that is made from a photographic film or from a document in electronic form made by the Chief Electoral Officer for the purpose of keeping a permanent record of a document, and certified by the Chief Electoral Officer or by a person acting in the name of or under the direction of the Chief Electoral Officer, is admissible in evidence for all purposes for which the recorded document would be admitted as evidence, without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the certificate.

(4) Dans toute procédure dont est saisi le Tribunal, ou dans toute poursuite ou procédure dont est saisi un tribunal en vertu ou en application de la présente loi, un certificat censé signé par le statisticien en chef du Canada ou le fonctionnaire du ministère ou de l’organisme fédéral ou provincial sous le contrôle duquel a été préparé un document, un rapport ou un état statistique mentionné au présent article, et portant que le document, le rapport ou l’état statistique qui y est joint a été préparé sous son contrôle, fait foi de son contenu sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire.
(4) In any proceedings before the Tribunal, or in any prosecution or proceedings before a court under or pursuant to this Act, a certificate purporting to be signed by the Chief Statistician of Canada or the officer of the department or agency of the Government of Canada or of a province under whose supervision a record, report or statement of statistics referred to in this section was prepared, setting out that the record, report or statement of statistics attached thereto was prepared under his supervision, is evidence of the facts alleged therein without proof of the signature or official character of the person by whom it purports to be signed.

Le président Barroso et le commissaire Dimas ont dévoilé aujourd'hui une gigantesque affiche apposée sur le principal bâtiment de la Commission à Bruxelles représentant la terre dans l'univers avec un thermostat mesurant l'augmentation de sa température, sous le titre «Le changement climatique: vous pouvez le maîtriser».
President Barroso and Commissioner Dimas today unveiled a giant poster affixed to the Commission's main building in Brussels. It shows the Earth in the universe, with a thermostat attached to it measuring its rising temperature".

2)Le marquage de salubrité des carcasses d'ongulés domestiques, de gibier d'élevage, mammifère, autre que les lagomorphes, et de gros gibier sauvage ainsi que les demi-carcasses, les quartiers et les découpes produites en découpant les demi-carcasses en trois gros morceaux s'effectue en abattoir et dans des établissements de traitement du gibier conformément à l'annexe I, chapitre III, section I. Les marques de salubrité sont apposées par le vétérinaire officiel ou sous sa responsabilité dès lors que les contrôles officiels n'ont décelé aucune des irrégularités susceptibles de rendre la viande impropre à la consommation humaine.
The health marking of carcases of domestic ungulates, farmed game mammals other than lagomorphs, and large wild game, as well as half-carcases, quarters and cuts produced by cutting half-carcases into three wholesale cuts, shall be carried out in slaughterhouses and game-handling establishments in accordance with Section I, Chapter III, of Annex I. Health marks shall be applied by, or under the responsibility of, the official veterinarian when official controls have not identified any deficiencies that would make the meat unfit for human consumption.

Le marquage de salubrité des carcasses d'ongulés domestiques, de gibier d'élevage, mammifère, autre que les lagomorphes, et de gros gibier sauvage ainsi que les demi-carcasses, les quartiers et les découpes produites en découpant les demi-carcasses en trois gros morceaux s'effectue en abattoir et dans des établissements de traitement du gibier conformément à l'annexe I, chapitre III, section I. Les marques de salubrité sont apposées par le vétérinaire officiel ou sous sa responsabilité dès lors que les contrôles officiels n'ont décelé aucune des irrégularités susceptibles de rendre la viande impropre à la consommation humaine.
The health marking of carcasses of domestic ungulates, farmed game mammals other than lagomorphs, and large wild game, as well as half-carcasses, quarters and cuts produced by cutting half-carcasses into three wholesale cuts, shall be carried out in slaughterhouses and game-handling establishments in accordance with Section I, Chapter III, of Annex I. Health marks shall be applied by, or under the responsibility of, the official veterinarian when official controls have not identified any deficiencies that would make the meat unfit for human consumption.

La marque doit être apposée sous la supervision directe du vétérinaire officiel qui contrôle la mise en oeuvre des dispositions de police sanitaire.
The mark must be applied under the direct supervision of the official veterinarian controlling the implementation of the animal health requirements.

2. La marque visée au point 1 peut également être apposée à l'aide d'une estampille unique sous la forme d'une estampille ovale de 6,5 cm de longueur sur 4,5 cm de hauteur; les indications suivantes doivent apparaître sur la marque en caractères parfaitement lisibles:
2. The mark mentioned in paragraph 1 may also be applied using a single oval stamp, 6,5 cm wide by 4,5 cm high; the following information must appear on the mark in perfectly legible characters: