Vertaling van "mention apposée sur les passeports " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mention apposée sur les passeports
notation of passport

laissez-passer revêtu de la mention «Au lieu du passeport national»
laissez-passer notated Au lieu du passeport national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les normes, les directives sur les produits (paragraphe 4.3.3) et les mesures de soutien à la conception de produits (paragraphe 4.3.2) entrent dans cette catégorie au même titre que les mentions apposées sur les produits (paragraphe 4.3.1).
Standards and product directives (section 4.3.3) and support for product design (section 4.3.2) fall into this category, as does product information (section 4.3.1).

A. considérant qu'il importe de garantir aux entreprises et aux consommateurs une information exacte sur les OGM ainsi que sur les produits alimentaires et les aliments pour animaux issus d'OGM, de sorte qu'ils puissent contrôler et vérifier les mentions apposées sur les étiquettes et exercer leur liberté de choix;
A. whereas it is important to provide businesses and consumers with accurate information about GMOs, and products, including feed, made from them, in order to make it possible both to exercise freedom of choice and to check, and establish the truth of, indications given on labels;

5. Lorsque le conditionnement primaire prend la forme de blisters ou de petites unités telles que des ampoules, sur lesquels il n'est pas possible de faire figurer les informations visées à la section A. 1, ces mentions figurent sur une étiquette apposée sur l'emballage extérieur.
5. If the immediate packaging takes the form of blister packs or small units such as ampoules on which the particulars required in section A .1. cannot be displayed, the outer packaging provided shall bear a label with those particulars.

La mention visée à l’article 1er, paragraphe 1, est déterminée et apposée sous la responsabilité de l’un ou l’autre de ces opérateurs.
The indication referred to in Article 1(1) shall be determined and affixed under the responsibility of one or other of those operators.

Pour les moteurs mis sur le marché visés aux paragraphes 1 bis et 1 ter, la mention "MOTEUR DE REMPLACEMENT" figure sur une étiquette apposée sur le moteur ou est insérée dans le manuel de l'utilisateur.
For engines placed on the market under paragraphs 1a and 1b, the text ‘REPLACEMENT ENGINE’ shall be attached to a label on the engine or inserted into the owner's manual.

Pour les moteurs mis sur le marché visés aux paragraphes 1 bis, 1 ter et 1 quater, la mention "MOTEUR DE REMPLACEMENT" figure sur une étiquette apposée sur le moteur ou est insérée dans le manuel de l'utilisateur".
For engines placed on the market under paragraphs 1a, 1b and 1c, the text ‘REPLACEMENT ENGINE’ shall be attached to a label on the engine or inserted into the owner's manual".

Toutefois, la carte de séjour doit être délivrée en tant que document distinct et non sous la forme d'une vignette apposée dans le passeport, car cela pourrait limiter la validité de la carte en violation de l'article 11, paragraphe 1.
However, the residence card must be issued as a self-standing document and not in form of a sticker in a passport, as this could limit the validity of the card in violation of Article 11(1).

En outre, la mention «modèle des Communautés européennes» dans la ou les langues de l’État membre qui délivre la licence est apposée, ainsi que la mention «licence de conducteur de train» dans les autres langues de la Communauté, imprimée comme suit:
In addition, the word ‘European Communities model’ in the language or languages of the Member State issuing the licence and the words ‘Train driving licence’ in the other languages of the Community, shall be printed as follows:

Passeport no: a) D 010678 (passeport afghan délivré le 19.12.1993); b) OR 733375 (passeport afghan délivré le 28 juin 2005, expirant en 2010)», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
Passport No: (a) D 010678 (Afghan passport issued on 19.12.1993), (b) OR 733375 (Afghan passport issued on 28.6.2005, valid until 2010)’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:

Les modalités d'application du règlement financier prévoit, à l'article 99, que le versement des subventions exige l'apposition de la mention "bon à payer" qui certifie notamment ".b) la mention "conforme aux faits" a été valablement apposée sur la demande de paiement elle-même, ou sur un document interne qui accompagne la demande de paiement reçue, et signée par un fonctionnaire ou autre agent techniquement compétent habilité par l'ordonnateur compétent; par cette mention, il certifie que l'action menée ou le programme de travail réalisé par le bénéficiaire sont en tous points conformes à la convention de subvention".
The implementation rules for the Financial Regulation provide under Article 99 that the payment of grants be dependent on the endorsement 'passed for payment'. This endorsement "shall certify that: (b) the payment request itself, or an internal document accompanying the payment request received, has been endorsed 'certified correct' and signed by an official or other servant technically competent, empowered by the authorising officer responsible; by such endorsement he certifies that the action or work programme carried out by the beneficiary is in all respects in compliance with the grant agreement; ".