Traduction de «évolution pourrait s'avérer » (Français → Anglais) :

7. exprime son inquiétude quant au fait que, bien qu'il puisse s'agir d'une solution appropriée dans certains cas, la conservation systématique de tous les éléments politiques dans l'acte de base pourrait, à terme, empêcher le recours à l'article 290 du traité FUE pour sa capacité à rationaliser la procédure législative, ce qui constituait sa raison d'être au départ, en vue d'éviter la microgestion et une procédure de codécision lourde et longue; souligne que cette méthode pourrait s'avérer extrêmement difficile à appliquer dans certains cas, par exemple dans les secteurs où les technologies sont encore en pleine évolution;
7. Expresses concern that, despite the fact that it can be a good solution in certain cases, systematically keeping all policy elements in the basic act could, in due course, deprive Article 290 TFEU of its use as a valuable means of rationalisation of the legislative process, which was its initial rationale in order to avoid micro-management and a heavy and lengthy co-decision procedure; stresses that this approach could be extremely difficult to apply in some cases, such as in sectors where technologies are still being developed;

Une révision de ces critères pourrait s’avérer nécessaire dans le cas où un suivi de l’évolution des marchés des débris de cuivre viendrait à mettre en évidence l’existence d’incidences négatives sur les marchés du recyclage de ces débris, en particulier quant à leur disponibilité et leur accessibilité.
A review of the criteria may prove necessary if, on the basis of a monitoring for the development of market conditions for copper scrap, adverse effects on recycling markets for copper scrap are noted, in particular with regard to the availability of, and access to, such scrap.

En ce qui concerne le rôle confié au CECB de faciliter la délégation des tâches entre les autorités de surveillance, la BCE considère que cette évolution pourrait s'avérer utile pour la promotion renforcée de l'efficacité et de l'effectivité dans l'attribution transfrontalière des tâches entre les autorités de surveillance et pourrait aider à rationaliser l'interaction entre les groupe bancaires transfrontaliers et les autorités de surveillance.
As regards CEBS's role in facilitating the delegation of tasks between supervisory authorities, the ECB considers that this development could prove useful for the further promotion of efficiency and effectiveness in the cross-border allocation of tasks between supervisory authorities and help streamline the interaction between cross-border banking groups and supervisory authorities.

Dès lors, s’il nous faut reconnaître que le maintien à long terme de la situation actuelle pourrait s’avérer préjudiciable à l’évolution si nécessaire de ce secteur, il nous faut également avouer que, seule, cette proposition ne pourra éliminer ni réduire les distorsions de concurrence que connaît le secteur actuellement, surtout si l’on tient compte des différents taux de TVA encore d’application au sein de l’Union.
If, therefore, we acknowledge that upholding the current status quo for a long time to come could harm the much-needed development of this sector, we must also accept that this proposal alone will not eliminate or reduce existing distortions of competition, especially given the diversity of VAT rates still being applied in the Union.

Enfin, quelques réactions indiquent qu'en raison notamment des évolutions intervenues dans les TI, une harmonisation contractuelle pourrait s'avérer nécessaire dans certains secteurs, comme celui des services financiers.
Finally a few responses state that - not least as a consequence of IT developments - some contractual harmonisation may be needed in particular industries, such as the field of financial services.

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.
Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.

La Commission examinera la situation avant le début de chaque procédure budgétaire et présentera toute proposition qui pourrait s'avérer nécessaire compte tenu de l'évolution des crédits de paiements.
The Commission will examine the situation before the beginning of each budget procedure and submit any proposal which might prove necessary in the light of the state of payments.

Cette évolution pourrait contribuer à une répartition des charges plus juste entre les États membres, étant donné que le produit national brut représente certainement le meilleur indicateur de mesure de la bonne santé relative des économies nationales des États membres ; en effet, si l'on regarde précisément, il s'avère actuellement que certains États membres financent 22, 29, voire même 33 % de leurs paiements dans le budget européen à partir des ressources propres traditionnelles, c'est-à-dire de ressources qui appartiennent déjà depuis longtemps à l'Union européenne.
It could lead to a fairer division of burdens between the Member States, as GNP is probably the best indicator to measure the relative wealth of the Member States’ economies; indeed, if we look more closely, some Member States already cover 22, 29 or even 33% of their contributions to the European budget from traditional own resources – in other words, from money which has already belonged to the European Union for some time.