Traduction de «harmonisation contractuelle pourrait » (Français → Anglais) :

Sans préjudice des mesures communautaires, il est peut-être temps d'envisager l'harmonisation des régimes contractuels au niveau mondial, une tâche dont pourrait se charger l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Without prejudice to Community measures, it is perhaps time to consider the harmonisation of contract regimes at world level, a task that the International Civil Agent Organisation (ICAO) could undertake.

Enfin, quelques réactions indiquent qu'en raison notamment des évolutions intervenues dans les TI, une harmonisation contractuelle pourrait s'avérer nécessaire dans certains secteurs, comme celui des services financiers.
Finally a few responses state that - not least as a consequence of IT developments - some contractual harmonisation may be needed in particular industries, such as the field of financial services.

41. La question de la normalisation des conditions contractuelles, telle que recommandée par le groupe de discussion, doit être examinée dans le cadre plus large de l’initiative de la Commission en matière de droit européen des contrats[13]. Cette normalisation pourrait passer par une harmonisation classique ou par ce qu’il est convenu d’appeler le «26e régime».
46. Standardisation of contract terms, as recommended by the Forum Group, must be assessed in the broader framework of the Commission’s European Contract Law initiative.[13] Standardisation could be achieved either by classical harmonisation or by way of a so-called 26th regime.