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Vertaling van "critères pourrait s’avérer " (Frans → Engels) :

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.

Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.


Une révision de ces critères pourrait s’avérer nécessaire dans le cas où un suivi de l’évolution des marchés des débris de cuivre viendrait à mettre en évidence l’existence d’incidences négatives sur les marchés du recyclage de ces débris, en particulier quant à leur disponibilité et leur accessibilité.

A review of the criteria may prove necessary if, on the basis of a monitoring for the development of market conditions for copper scrap, adverse effects on recycling markets for copper scrap are noted, in particular with regard to the availability of, and access to, such scrap.


Néanmoins, pour le besoin de l'encadrement en question, on pourrait distinguer entre les agences décisionnelles -à savoir celles qui ont reçu, entre autres, le pouvoir d'édicter des actes juridiques contraignants à l'égard des tiers- et les agences d'assistance -à savoir celles qui ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels autonomes à l'égard des tiers, mais qui exercent toutes autres tâches de régulation , y inclus l'organisation et la coordination des activités relevant en partie des autorités nationales, en vue de permettre à la Commission d'accomplir ses missions.Eu égard à cette distinction, il peut s' ...[+++]

For the purposes of the framework in question, a distinction can be made between the decision-making agencies, i.e. those empowered, inter alia, to enact legal instruments binding on third parties, and executive agencies, i.e. those which have no independent power of decision vis-à-vis third parties but perform all other regulatory tasks, including the organisation and coordination of activities which, in part, fall within the remit of national authorities in order to enable the Commission to discharge its duties.


À cette fin, un comité d'experts universitaires offrant des services précieux d'assistance et de consultance au conseil d'administration pourrait s'avérer particulièrement utile sur les questions touchant essentiellement à la stratégie universitaire et aux pratiques des CCI en matière d'éducation, dont le rôle doit être de superviser le contenu des programmes, leur critères qualitatifs et leur aspects sociaux et culturels.

For this purpose a Committee of academic experts providing valuable assistance and consultancy to the Governing Board could be more than useful on issues related mostly to the academic strategy and the educational practices of the KICs' whose role will be to provide oversight on the content of the programmes, their quality criteria and their social and cultural aspects.


Il pourrait s’avérer très difficile de développer et d’adopter de tels critères objectifs et équitables, mais cela vaut peut-être la peine d’essayer.

The development and adoption of such fair and objective criteria would be very difficult, but perhaps it is worth making the attempt.


Étant donné que pour justifier de la désignation de Capitales européennes de la culture, les villes devront se conformer aux critères définis dans la décision de 1999 actuellement applicable, il pourrait s'avérer difficile et déroutant pour ces capitales d'être évaluées à l'aune des "nouveaux" critères et d'être soumises à la procédure de suivi et de conseil.

However, as they will have to apply to become CC by demonstrating how they will meet the criteria set out in the current 1999 Decision, it could be difficult and confusing for these Capitals to be assessed against the 'new' criteria when undergoing the monitoring and advisory procedure.


Cet amendement réitère, comme dans l'amendement précédent, que le concept de réfugié correspond à tout personne répondant aux critères établis dans la Convention de Genève. Toute description ou spécification pourrait s'avérer limitative.

In the same way as for the previous amendment it is stressed that the concept of ‘refugee’ covers anyone who meets the criteria laid down in the Geneva Convention. Any description or specification may be restrictive.


Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.

Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.


Néanmoins, pour le besoin de l'encadrement en question, on pourrait distinguer entre les agences décisionnelles -à savoir celles qui ont reçu, entre autres, le pouvoir d'édicter des actes juridiques contraignants à l'égard des tiers- et les agences d'assistance -à savoir celles qui ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels autonomes à l'égard des tiers, mais qui exercent toutes autres tâches de régulation , y inclus l'organisation et la coordination des activités relevant en partie des autorités nationales, en vue de permettre à la Commission d'accomplir ses missions.Eu égard à cette distinction, il peut s' ...[+++]

For the purposes of the framework in question, a distinction can be made between the decision-making agencies, i.e. those empowered, inter alia, to enact legal instruments binding on third parties, and executive agencies, i.e. those which have no independent power of decision vis-à-vis third parties but perform all other regulatory tasks, including the organisation and coordination of activities which, in part, fall within the remit of national authorities in order to enable the Commission to discharge its duties.


S'il s'avère structurellement insuffisant, le degré de convergence réelle des régions éligibles pourrait-il faire partie des critères d'allocation financière?

if structurally insufficient, could levels of actual convergence achieved by the eligible regions be included in the criteria for allocating funds?




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critères pourrait s’avérer ->

Date index: 2024-02-02
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