Traduction de «éventuelles de cette révision donneront » (Français → Anglais) :

En cas de révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier, les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donnent lieu aux ajustements du cadre financier qui conviennent.
Should a Treaty revision with budgetary implications occur during the financial framework, the necessary adjustments to the financial framework shall be made accordingly.

souligne que les objectifs déjà fixés pour 2020 devront être considérés comme des minima lors de la révision de la directive relative aux énergies renouvelables, de façon à ce que les États membres ne puissent plus aller en deçà de leur objectif national de 2020 après 2020; précise que la réalisation de l'objectif en matière d'énergies renouvelables de l'Union à l'horizon 2030 sera le fruit d'un effort collectif; souligne que les États membres devront élaborer leurs plans nationaux en temps opportun et que la Commission devra également renforcer sa surveillance, y compris au-delà de 2020, et se doter des instruments adéquats pour assurer un suivi efficace et en temps utile et, éventuellement, intervenir en cas de mesures contreproductives; estime que cette surveillance ne sera possible que si la Commission établit les critères nationaux des États membres qui permettront de mesurer les avancées réalisées dans le déploiement des énergies renouvelables.
Stresses that the targets already agreed for 2020 must be taken as the minimum baseline when revising the Renewables Energy Directive, so that Member States cannot go below their 2020 national target after 2020; underlines that the EU 2030 renewable energy target requires collective achievement; stresses that Member States should develop their national plans in a timely fashion and that the Commission needs enhanced oversight capacities, including beyond 2020, endowed with adequate tools for effective and timely monitoring and the possibility of intervening in the event of counterproductive measures; believes that such monitoring will only be possible if the Commission determines national benchmarks for Member States against which their progress in renewable deployment can be measured.

se conformer au point 4 de l'AII actuel, selon lequel «En cas d'une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé »le cadre financier«), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent»;
abide by point 4 of the current IIA which states that ‘should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as ’the financial framework‘), the necessary adjustments will be made accordingly’;

v. se conformer au point 4 de l'AII actuel, selon lequel "En cas d'une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé "le cadre financier"), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent";
v. abide by point 4 of the current IIA which states that "should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as 'the financial framework'), the necessary adjustments will be made accordingly";

Lorsqu’un État membre décide de réviser de façon substantielle sa planification de la préparation nationale, il devrait en informer la Commission et lui présenter en temps utile des informations sur les principaux aspects de cette révision afin de permettre un partage des informations et d’éventuelles consultations au sein du CSS.
When a Member State decides to substantially revise its national preparedness planning, it should inform the Commission thereof and submit the information about the main aspects of that revision in a timely manner to the Commission to allow for information exchange and possible consultations within the HSC.

En cas d'une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé «le cadre financier»), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent.
Should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as ‘the financial framework’), the necessary adjustments will be made accordingly.

4. En cas d'une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé "le cadre financier"), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent.
4. Should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as "the financial framework"), the necessary adjustments will be made accordingly.

4. En cas d’une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé « le cadre financier »), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent.
4. Should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as 'the financial framework'), the necessary adjustments will be made accordingly.

À la suite de cette révision et au plus tard le 31 décembre 2012, la Commission transmet un rapport au Parlement européen et au Conseil portant, en particulier, sur le champ d’application de ladite directive, y compris la question de l’extension éventuelle de son champ d’application par une révision de l’article 3, et sur l’application de ladite directive aux entités non réglementées, notamment les véhicules de titrisation.
Following that review, the Commission shall send a report to the European Parliament and to the Council by 31 December 2012, addressing, in particular, the scope of that Directive, including whether the scope should be extended by reviewing Article 3, and the application of that Directive to non-regulated entities, in particular special purpose vehicles.