Vertaling van "l’extension éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

département de l'Extension de l'enseignement [ service de l'enseignement postscolaire | extension de l'enseignement ]
extension department

Séminaire sur la conservation de l'énergie et l'utilisation éventuelle d'un bicarburant destiné aux véhicules
Seminar on Energy Conservation and Potential Dual Fuel Use for Vehicles

Admiralty Extension Act of 1948 [ Loi sur l'extension de la compétence maritime de 1948 ]
Admiralty Extension Act of 1948

limiter la propagation de l'incendie | limiter la propagation du feu | limiter l'extension du feu | limiter la progression de l'incendie | freiner la propagation de l'incendie
limit the spread of fire | limit spread of fire

Initiative populaire fédérale «pour l'extension de l'AVS et de l'AI»
Popular initiative To extend the state old-age and invalidity pension system»

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

rigidité | raideur | résistance à l'extension
rigidity | tightness | stiffness | resistance to stretching

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

extension du feu | extension de l'incendie | extension d'un sinistre
extension of fire

actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles
contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous êtes invités à vous prononcer sur le rôle que la Commission et les États membres pourraient jouer pour soutenir l’implantation des ELTIF, notamment l’extension éventuelle aux ELTIF d’avantages existant dans les régimes nationaux.
Views are welcome on what further role the Commission and Member States could play in supporting the take up of ELTIFs, including the possible extension to ELTIFs of advantages currently available for national regimes.

- réévaluera le plan d’action pour une consommation et une production durables/la politique industrielle durable et étudiera l’extension éventuelle de la directive «éco-conception» à de nouveaux produits ( 2012).
- review the Sustainable Consumption and Production / Sustainable Industrial Policy and consider the possible extension of the Eco-design Directive to new products (2012).

En conséquence, toute extension éventuelle de l'éventail des services GMES qui sera envisagée, ou toute nouvelle évolution de GMES, sera évaluée de façon transparente par rapport aux principes de la rentabilité économique, aux besoins des utilisateurs, aux intérêts des politiques de l'UE et à la capacité de mettre à disposition le financement et les structures organisationnelles appropriés.
This means that every possible expansion in the scope of GMES services that will be considered and every new evolution of GMES will be assessed with transparency against the principles of cost efficiency and user needs, the EU policy interests and the ability to provide the appropriate funding and organisational structures.

Si la Commission convient que l'extension éventuelle du contrat marketing — en supposant que Meridiana atteigne les objectifs en matière de trafic — entraîne l'extension pour une durée similaire du contrat d'assistance en escale avec le transporteur, il n'en demeure pas moins qu'au moment où le contrat d'assistance en escale a été signé, aucune obligation légale ne contraignait Meridiana à poursuivre ses activités au départ de l'aéroport au-delà des conditions initiales du contrat, à savoir avril 2011.
Whilst the Commission agrees that the possible extension of the marketing agreement assuming Meridiana met traffic targets, would result in the extension for a similar duration of the handling agreement with the carrier, the fact remains that at the time the handling agreement was signed, no legal obligation bound Meridiana to continue operations from the airport beyond the initial terms of the agreement, namely April 2011.

3. Les programmes d'action annuels, et leurs révisions et extensions éventuelles, sont adoptés conformément à la procédure définie à l'article 17, paragraphe 2.
3. Annual Action Programmes, and any revisions or extensions thereof, shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 17(2).

3. Les documents de stratégie multinationaux et thématiques, de même que leurs révisions ou extensions éventuelles, sont adoptés conformément à la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2.
3. Multi-country and Thematic Strategy Papers, and any revisions or extensions thereof, shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 22(2).

7. Les programmes indicatifs pluriannuels, de même que leurs révisions ou extensions éventuelles, sont adoptés conformément à la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2.
7. Multi-annual Indicative Programmes, and any revisions or extensions thereof, shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 22(2).

3. Les programmes annuels d'action, de même que leurs révisions ou extensions éventuelles sont adoptés conformément à la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2.
3. Annual Action Programmes and any revision or extension thereof shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 22(2).