Vertaling van "éventuelle adoption doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

adoptant éventuel [ adoptante éventuelle ]
prospective adopter

adopté éventuel [ adoptée éventuelle ]
prospective adoptee

enfant adoptif éventuel [ enfant adoptive éventuelle ]
prospective adoptive child

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces normes doivent être expliquées aux utilisateurs éventuels, et il est important que ces mêmes utilisateurs soient bien représentés au sein de l'organisme rédacteur de normes pour assurer l'adoption de celles-ci.
They have to be explained to the eventual users, and you have to have enough representation from these various users on the standards-setting body to have assurance that what you're coming up with is something for which there will be good buy-in.

De toute évidence, les fiduciaires des régimes de pension doivent prendre conscience — peut-être par l'entremise des organismes de réglementation qui publieraient des directives ou, si nécessaire, par l'adoption de règlements ou de changements juridiques par le gouvernement — que la prise en compte des facteurs d'ESG dans les décisions d'attribution de capitaux au Canada ne s'oppose pas aux obligations fiduciaires établies et, qu'en fait, ne pas en tenir compte pourrait véritablement constituer un éventuel manquement à cette obligation.
Clearly, pension fund trustees must be made aware—perhaps via regulators issuing guidelines or, where appropriate, enacting regulations and/or legal changes by government—that considering ESG factors in capital allocation decisions is not in conflict with established fiduciary duties and that, in fact, not considering them may actually be a potential breach of such duty.

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

La position du Conseil d'adoption du Canada est que, tout d'abord, le gouvernement fédéral devrait, ainsi que Cindy Blackstock l'a dit, financer les agences de protection de l'enfance autochtones au moins aussi bien que les agences provinciales afin qu'elles puissent appuyer les familles et éventuellement empêcher que des enfants autochtones — comme on le souhaite à tous les autres enfants — doivent être placés en garde.
The Adoption Council of Canada's position is that, first of all, the federal government should, as Cindy Blackstock said, fund native child welfare agencies at least as well as provincial child welfare agencies so that they can support families and hopefully prevent aboriginal children as we would like to prevent any child from coming into care.

5. indique que, fin 2008, la direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission a publié les résultats de deux études sur les mécanismes de recours collectifs dans les États membres et les éventuelles entraves au marché intérieur découlant des différentes législations nationales; relève également que la Commission a publié un livre vert sur les possibilités d'action de la Communauté dans le domaine de la législation de protection des consommateurs et qu'elle a annoncé la publication d'un autre document d'action en 2009; souligne que les mesures prises au niveau communautaire ne doivent pas aboutir à une fragmentation arbitraire et inutile du droit procédural national et que, par conséquent, il convient d'évaluer avec prudence si et dans quelle mesure une approche horizontale ou intégrée doit être retenue afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges et l'exercice d'actions en dommages et intérêts; invite donc la Commission à examiner les bases juridiques éventuelles et les possibilités d'adopter une approche horizontale ou intégrée, même si cette approche ne doit pas nécessairement passer par un instrument horizontal unique, et à s'abstenir, dans l'intervalle, de proposer des mécanismes de recours collectif pour les victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence sans permettre au Parlement de participer à leur adoption dans le cadre de la procédure de codécision;
5. Points out that at the end of 2008 the Commission's Directorate General on Health and Consumers published the results of two studies on collective redress mechanisms in the Member States and possible barriers to the internal market resulting from Member States' differing legislation; points out also that the Commission published a green paper on the Community's possible options for action in the field of consumer protection law and has announced the publication of another policy paper in 2009; stresses that measures at Community level must not lead to arbitrary or unnecessary fragmentation of procedural national laws and that, therefore, careful consideration should be given to whether, and if so to what extent, a horizontal or integrated approach should be chosen to facilitate out-of-court settlements and the prosecution of actions for damages; calls on the Commission, therefore, to undertake an examination of the possible legal bases and how to proceed in a horizontal or integrated way though not necessarily with a single horizontal instrument, and to refrain, in the meantime, from presenting any collective redress mechanism for victims of breaches of the EC competition rules without allowing Parliament to participate in the adoption of such a mechanism in the course of the codecision procedure;

5. indique que, fin 2008, la direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission a publié les résultats de deux études sur les mécanismes de recours collectifs dans les États membres et les éventuelles entraves au marché intérieur découlant des différentes législations nationales; relève également que la Commission a publié un livre vert sur les possibilités d'action de la Communauté dans le domaine de la législation de protection des consommateurs et qu'elle a annoncé la publication d'un autre document d'action en 2009; souligne que les mesures prises au niveau communautaire ne doivent pas aboutir à une fragmentation arbitraire et inutile du droit procédural national et que, par conséquent, il convient d'évaluer avec prudence si et dans quelle mesure une approche horizontale ou intégrée doit être retenue afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges et l'exercice du droit à réparation; invite à cet égard la Commission à examiner les bases juridiques éventuelles et les possibilités d'adopter une approche horizontale ou intégrée, même si cette approche ne doit pas nécessairement passer par un instrument horizontal unique, et à s'abstenir, dans l'intervalle, de proposer des mécanismes de recours collectif pour les particuliers dans le domaine du droit communautaire de la concurrence sans permettre au Parlement de participer à leur adoption dans le cadre de la procédure de codécision;
5. Points out that at the end of 2008 the Commission’s Directorate General on Health and Consumers published the results of two studies on collective redress mechanisms in the Member States and possible barriers to the internal market resulting from Member States' differing legislation; points out also that the Commission published a green paper on the Community’s possible options for action in the field of consumer protection law and has announced the publication of another policy paper in 2009; stresses that measures at Community level must not lead to arbitrary and unnecessary fragmentation of procedural nationals laws and that, therefore, careful consideration should be given to whether, and to what extent, a horizontal or integrated approach should be chosen to facilitate out-of-court settlements and the prosecution of damage compensation claims; calls on the Commission, therefore, to undertake an examination of the possible legal bases and how to proceed in a horizontal or integrated way though not necessarily with a single horizontal instrument, and to refrain, in the meantime, from presenting any collective redress mechanism for victims of EC competition law infringements without allowing Parliament to participate in their adoption in the codecision procedure;

110. considère que le placement d'enfants ayant pour seule cause les conséquences d'une vie dans la grande pauvreté représente une violation des droits fondamentaux; si le placement ne peut être évité, il doit, dans toute la mesure possible, être considéré comme temporaire et viser un retour de l'enfant dans sa famille; les conditions du placement, aussi bien en famille d'accueil qu'en institution, de même que le processus visant à une éventuelle adoption, doivent respecter l'ensemble des droits de la famille et de l'enfant placé; les parents doivent en particulier être soutenus pour pouvoir continuer à exercer pleinement leurs responsabilités vis-à-vis de l'enfant et maintenir les liens affectifs nécessaires au développement et au bien-être de l'enfant;
110. Considers that the placing of children in care solely on the grounds that they are living in extreme poverty constitutes a violation of fundamental rights; takes the view that, where this cannot be avoided, it should, as far as possible, be regarded as temporary and should seek to achieve the return of the child to its family; believes that the conditions of such care, whether in a foster family or in an institution, and the process aiming at eventual adoption, must respect all the rights of the family and of the child in question; believes that the parents, in particular, must be given help in continuing to exercise their full responsibilities vis-à-vis the child and to maintaining the emotional links necessary for the child's development and well-being;

91. considère que le placement d'enfants ayant pour seule cause les conséquences d'une vie dans la grande pauvreté représente une violation des droits fondamentaux. Si le placement ne peut être évité, il doit, dans toute la mesure possible, être considéré comme temporaire et viser un retour de l'enfant dans sa famille. Les conditions du placement, aussi bien en famille d'accueil qu'en institution, de même que le processus visant à une éventuelle adoption, doivent respecter l'ensemble des droits de la famille et de l'enfant placé. Les parents doivent en particulier être soutenus pour pouvoir continuer à exercer pleinement leurs responsabilités vis-à-vis de l'enfant et maintenir les liens affectifs nécessaires au développement et au bien-être de l'enfant;
91. Considers that the placing of children in care solely on the grounds that they are living in extreme poverty constitutes a violation of fundamental rights; takes the view that, where this cannot be avoided, it should, as far as possible, be regarded as temporary and should seek to achieve the return of the child to its family; believes that the conditions of such care, whether in a foster family or in an institution, and the process aiming at eventual adoption, must respect all the rights of the family and of the child in question; believes that the parents, in particular, must be given help in continuing to exercise their full responsibilities vis-à-vis the child and to maintaining the emotional links necessary for the child’s development and well-being;

Le gouvernement fédéral, qui, lui, était disposé à adopter un amendement constitutionnel, doit participer à un processus où il va devoir s'opposer à une province et éventuellement participer à un référendum dans une province, l'Alberta, par exemple, ou la Colombie-Britannique, pour dire aux électeurs de cette province qu'ils doivent accepter l'amendement constitutionnel.
The federal government, that was prepared to pass a constitutional amendment, must then participate in a process in which it will oppose a province and eventually participate in a referendum in a province, Alberta, for example, or British Columbia, to tell the voters of the province that they must accept the constitutional amendment.