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Traduction de «évalués de façon prospective puisque » (Français → Anglais) :

Tous les sénateurs peuvent et devraient évaluer de façon indépendante la mesure proposée, soit l'abrogation de cet article de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et ensuite voter de façon indépendante puisqu'il ne s'agit pas d'une politique gouvernementale.

There can and should be independent assessment by all members of this chamber, and an assessment with respect to the action that is proposed in removing this section from the human rights legislation can be voted on independently since it is not government policy.


En effet, il fait ensuite valoir que les données omettent un large éventail de troubles de santé mentale, puisque les services correctionnels fédéraux ont une capacité limitée à les évaluer de façon systématique.

Indeed, he went on to point out that the data omits " a significant range of mental disorders" which federal corrections have limited capacity to systematically assess.


Donc je serais porté à répondre non puisque le Parlement est en mesure de prévoir dans la loi toutes les instructions voulues, que ce soit de façon proactive ou de façon prospective.

So my inclination would be to say no, because Parliament is empowered or able to provide all the instructions it wishes to in the legislation proactively or prospectively.


Il y a lieu d’exploiter les technologies modernes, telles que le système de surveillance des navires, le système de détection des navires et les systèmes d’identification automatique, puisque, grâce à elles, il est possible d’effectuer un contrôle efficace et des vérifications par recoupements systématiques et automatisées de façon rapide et de faciliter les procédures administratives à la fois pour les autorités nationales et pour les opérateurs, ce qui permet de procéder en temps utile à des analyses de risque et à des ...[+++]

Modern technologies, such as the vessel monitoring system, the vessel detection system and the automatic identification system, should be exploited since they allow effective monitoring, systematic and automated cross-checks in a rapid manner, and facilitate the administrative procedures for both the national authorities and the operators and thus allow timely risk analyses and global assessments of all relevant control information.


27. Quant aux marchés pertinents définis aux fins de la réglementation sectorielle, ils seront toujours évalués de façon prospective puisque les ARN incluent dans cette évaluation une appréciation de l'évolution ultérieure du marché.

27. On the other hand, relevant markets defined for the purposes of sector-specific regulation will always be assessed on a forward looking basis, as the NRA will include in its assessment an appreciation of the future development of the market.


27. Quant aux marchés pertinents définis aux fins de la réglementation sectorielle, ils seront toujours évalués de façon prospective puisque les ARN incluent dans cette évaluation une appréciation de l'évolution ultérieure du marché.

27. On the other hand, relevant markets defined for the purposes of sector-specific regulation will always be assessed on a forward looking basis, as the NRA will include in its assessment an appreciation of the future development of the market.


(23) Il y a lieu d'exploiter pleinement les technologies modernes, puisque, grâce à elles, il est possible d'effectuer un contrôle efficace et des vérifications croisées systématiques et automatisées de façon rapide et économique et de faciliter les procédures administratives à la fois pour les autorités nationales et les opérateurs, ce qui permet de réaliser en temps utile des analyses de risque et des évaluations globales de toutes ...[+++]

(23) Modern technologies should be fully exploited since they allow effective monitoring, systematic and automated cross-checks in a rapid and low cost manner, facilitate the administrative procedures for both the national authorities and the operators and thus allows timely risk analyses and global assessments of all relevant control information.


Par ailleurs, le présent rapport et le document de travail des services de la Commission qui l'accompagne peuvent être distingués de l'étude prospective et de la proposition de nouvelle directive puisque le présent rapport d'application évalue l'impact de la directive postale au cours des années 2004 à 2006 (ci-après : la « période de référence »).

At the same time, this Report and the accompanying Commission Staff Working Paper can be distinguished from the Prospective Study and the proposal for a new Directive since this Application Report looks back and assesses the impact of the Postal Directive during the years 2004-2006 (hereafter: the "reference period").


Il n'est donc pas facile de les évaluer de façon juste, puisque les parties ont un intérêt vital à nous les présenter sous des aspects favorables.

Therefore, it is not easy to make a fair evaluation of them since it is in the best interest of the parties to present them to us in a favourable light.


On doit évaluer la localité de façon générale, puisqu'il peut s'agir de n'importe quel endroit de la province.

One has to look at the general locality, because it talks about anywhere in the province.


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