Traduction de «seront toujours évalués de façon prospective puisque » (Français → Anglais) :

Puisque chacun d'entre eux sera créé et adopté de façon individuelle par les bandes et que les principes juridiques canadiens ne seront pas toujours applicables, rien ne garantit que l'on puisse établir une norme nationale en matière de droits.
Since each of these will be individually created and entered into by the bands and since the rule of Canadian law would not always apply, there is no guarantee that a national standard of rights will be met.

Comment peut-on traiter de l'une, puisqu'on a maintenant une entente qui implique le gouvernement fédéral et toutes les provinces, qui servira en définitive de modèle, d'instrument exécutoire, pour décider de la façon dont les évaluations seront effectuées dans les différentes régions du Canada?
How can you deal with one, having an agreement now that involves the federal government and all the provinces, which will be eventually the guideline, the binding instrument, to direct the way assessments are carried out in the various areas of Canada?

J'ai entendu des femmes me dire qu'elles ne se souciaient absolument pas du résultat de l'évaluation puisqu'elles allaient avoir la garde de leurs enfants de toute façon, «parce que les femmes l'obtiennent toujours».
I've had some women tell me that they don't care how the assessment turns out because they're going to get custody of the children anyway, “because they always give custody to women”.

27. Quant aux marchés pertinents définis aux fins de la réglementation sectorielle, ils seront toujours évalués de façon prospective puisque les ARN incluent dans cette évaluation une appréciation de l'évolution ultérieure du marché.
27. On the other hand, relevant markets defined for the purposes of sector-specific regulation will always be assessed on a forward looking basis, as the NRA will include in its assessment an appreciation of the future development of the market.

Cela est tellement vrai que dans ses "Lignes directrices sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques", la Commission affirme que les marchés pertinents seront toujours évalués en suivant une approche prospective puisque, dans leurs évaluations, les autorités nationales de réglementation tiendront compte des développements futurs du marché en soi.Le point de départ de la réalisation des analyses du marché aux fins de sa définition n'est pas l'existence d'un accord ou d'une pratique concertée, ni de concentrations, ni de l'abus supposé d'une position dominante, mais se fonde au contraire sur une évaluation prospective globale de la structure et du fonctionnement du marché à l'examen.
This point of view is reinforced by the fact that, in its ‘Guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services’, the Commission states that relevant markets will always be assessed on a forward-looking basis, as the NRA will include in its assessment an appreciation of the future development of the market. ‘The starting point for carrying out a market analysis (.) is not the existence of an agreement or concerted practice (.) nor a concentration, nor an alleged abuse of dominance, but is based on an overall forward-looking assessment of the structure and the functioning of the market under examination’.

De nombreux PED craignent que le rapprochement sectoriel ne fasse grimper les tarifs dans des secteurs qui les concernent, puisque la façon dont seront sélectionnés les secteurs n’est toujours pas claire.
Many developing countries fear that the sectorial approach will leave them with higher tariffs in sectors important to them, since it is not clear how the sectors will be chosen.

Nous ne sommes toujours pas sûrs de comprendre pourquoi on exige des bandes qu'elles fassent ces évaluations puisque TPSGC les refait de toute façon. En ce qui concerne le projet de loi C-19 et les modifications qui pourraient influer sur la façon dont les choses sont faites aujourd'hui, on y propose de mettre fin à la lacune de financement qui figure au paragraphe 10(2).
As to Bill C-19 and some of the changes that could affect how things are being done today, as proposed in the amendments, the funding gap under subsection 10(2) will be closed.

Il est impossible de déterminer si les résultats prévus portant sur la partie X de la loi seront obtenus puisque des systèmes de mesure et de déclaration des résultats servant à documenter les progrès obtenus, au regard des résultats prévus, étaient toujours en cours d'élaboration au moment de l'évaluation.
It is not possible to determine whether expected outcomes with respect to Part X of the Act will be achieved as measurement and reporting systems capable of documenting progress towards expected outcomes in this area remain under development at the time of this evaluation.