Vertaling van "évaluer si ces nouveaux efforts avaient " (Frans → Engels) :

En 2005, tous les nouveaux Etats membres avaient mis sur pied leurs fonctions décentralisées de suivi et d'évaluation intérimaire (EI).
In 2005, all new Member States had set up their decentralised monitoring and interim evaluation (IE) functions.

27. salue la volonté dont continue à faire preuve la Serbie à l'égard du processus de normalisation avec le Kosovo ainsi que la finalisation d'accords importants, le 25 août 2015, sur la création de l'Association/la Communauté des municipalités à majorité serbes du Kosovo, sur l'énergie, sur les télécommunications et sur le pont de Mitrovica; demande instamment à la Serbie de mettre en œuvre la partie de ces accords qui la concerne et de coopérer de manière constructive avec le Kosovo pour élaborer les accords à venir et les mettre en œuvre; relève que des progrès ont eu lieu dans des domaines tels que la police et la protection civile, l'assurance des véhicules, les douanes, les liaisons et le cadastre; réaffirme que la progression du dialogue doit se mesurer à sa mise en œuvre sur le terrain; appelle la Serbie et le Kosovo à abandonner toute rhétorique négative et à aller de l'avant en mettant pleinement en œuvre l'ensemble des accords déjà conclus en toute bonne foi et dans le délai imparti ainsi qu'à poursuivre le processus de normalisation avec détermination; demande que les deux gouvernements et les institutions européennes poursuivent leurs efforts pour communiquer et expliquer les dispositions des accords conclus en vue de rapprocher les communautés ethniques albanaise et serbe au Kosovo; salue les efforts déployés par les entreprises sous l'égide des chambres de commerce afin de contribuer à la normalisation des relations, en engageant le dialogue entre les chambres de commerce de Serbie et du Kosovo, de surmonter les obstacles au commerce de part et d'autre et de faciliter les contacts et la coopération entre les entreprises; invite la Commission à promouvoir le maintien et le développement de ces activités à l'avenir; encourage la Serbie et le Kosovo à définir de nouveaux domaines de dialogue permettant d'améliorer l'existence de la population et de normaliser complètement leurs relations; invite le Service européen pour l'action extérieure (SEAE ...
27. Welcomes Serbia’s continued engagement in the normalisation process with Kosovo, and the finalisation of key agreements on 25 August 2015, namely on the establishment of the Association/Community of Serb majority municipalities in Kosovo, on energy, on telecoms and on the Mitrovica Bridge; urges Serbia to swiftly implement its part of these agreements and to engage constructively with Kosovo in formulating and implementing future agreements; notes that progress has been made in areas such as police and civil protection, vehicle insurance, customs, liaison arrangements and cadastral records; reiterates that progress in the Dialogue should be measured by its implementation on the ground; calls on Serbia and Kosovo to refrain from negative rhetoric and to move forward with the full implementation, in good faith and in a timely manner, of all the agreements already reached, and to determinedly continue the normalisation process; calls for continuous efforts by both governments and the EU institutions to communicate and explain the provisions of the reached agreements, in order to bring ethnic Albanian and Serbian communities in Kosovo closer together; commends the efforts of the business community, led by Chambers of Commerce, to contribute to the normalisation of relations, by engaging in dialogue between Chambers of Commerce of Serbia and Kosovo, to tackle barriers to doing business between the two sides, and to facilitate contact and cooperation between companies; calls on the Commission to support maintaining and developing these activities in the future; encourages Serbia and Kosovo to identify new areas of discussion for the dialogue with the aim of improving people’s lives and comprehensively normalising relations; calls on the European External Action Service (EEAS) to conduct an evaluation of the performance of the two sides in fulfilling their obligations; urges Serbia to act in a spirit of good-neighbourly relations and expresses the hope that t ...

Il reste toutefois de nouveaux efforts à fournir, en particulier en matière d'accréditation et d'évaluation de la conformité, de métrologie et de surveillance des marchés.
However, further efforts are necessary, particularly on conformity assessment, metrology and market surveillance.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Action n° 7: encourager les efforts visant à analyser la nécessité de disposer de nouveaux antibiotiques en médecine vétérinaireIntroduire une demande de conseils scientifiques destinée à préciser notamment si la mise au point de nouveaux antimicrobiens vétérinaires réduirait la résistance aux antimicrobiens.Évaluer le besoin et la mise en place éventuelle d’incitations à la mise au point de médicaments vétérinaires afin que les innovations soient plus susceptibles d’arriver sur le marché, dans le cadre du réexamen prévu en 2013 des règles relatives aux médicaments vétérinaires.
Action n° 7: Promote efforts to analyse the need for new antibiotics into veterinary medicine Establishing request for scientific advice to clarify in particular whether the development of new veterinary antimicrobials would reduce AMR. Evaluation of the need and possible introduction of incentives that trigger development in veterinary medicines to increase the likelihood that innovations reach the market within the review of the rules on veterinary medicines foreseen in 2013.

Dans sa lettre à la présidence, datée du 7 juin 2005, le procureur général du TPIY, Mme del Ponte, a constaté que, par la mise en œuvre de son plan d’action, la Croatie était sur la voie de la pleine coopération avec le Tribunal pénal international, mais qu’un délai supplémentaire était nécessaire pour évaluer si ces nouveaux efforts avaient produit des résultats concrets.
In her letter to the Presidency, dated 7 June 2005, the ICTY Chief Prosecutor, Carla del Ponte, noted that, by implementing its action plan, Croatia was on the road to full cooperation with the International Criminal Tribunal but that more time was required to determine whether these further efforts had produced tangible results.

22. note les efforts des États membres pour mettre en œuvre le processus d'évaluation mutuelle; estime que la procédure d'évaluation constitue un instrument important pour juger des progrès de la mise en œuvre de la directive au sein des États membres; estime que l'état d'avancement du processus ne permet pas encore d'en évaluer l'efficacité; souligne que la procédure en question devra aider à vérifier si les règles en vigueur dans les États membres répondent aux prescriptions du marché intérieur et ne contribuent pas à créer de nouveaux obstacles; souhaite que la Commission procède à un examen approfondi des potentialités de cette nouvelle méthode dans le cadre de l'Acte pour le marché unique;
22. Notes the Member States‘ efforts to implement the mutual evaluation process; considers that the evaluation process is an important tool in determining how implementation of the Directive is progressing in Member States; considers that the state of progress with the process does not yet allow its effectiveness to be evaluated; stresses that the process in question must examine whether the rules in force in Member States correspond to the specifications of the internal market and do not create new obstacles; wishes the Commission to carry out a thorough investigation of the potential of this new method in the context of the Single Market Act;

22. note les efforts des États membres pour mettre en œuvre le processus d'évaluation mutuelle; estime que la procédure d'évaluation constitue un instrument important pour juger des progrès de la mise en œuvre de la directive au sein des États membres; estime que l'état d'avancement du processus ne permet pas encore d'en évaluer l'efficacité; souligne que la procédure en question devra aider à vérifier si les règles en vigueur dans les États membres répondent aux prescriptions du marché intérieur et ne contribuent pas à créer de nouveaux obstacles; souhaite que la Commission procède à un examen approfondi des potentialités de cette nouvelle méthode dans le cadre de l'Acte pour le marché unique;
22. Notes the Member States’ efforts to implement the mutual evaluation process; considers that the evaluation process is an important tool in determining how implementation of the Directive is progressing in Member States; considers that the state of progress with the process does not yet allow its effectiveness to be evaluated; stresses that the process in question must examine whether the rules in force in Member States correspond to the specifications of the internal market and do not create new obstacles; wishes the Commission to carry out a thorough investigation of the potential of this new method in the context of the Single Market Act;

Les deux premières directives d'exécution sur la convention d'Århus étaient porteuses de thèmes essentiel pour le Parlement en ce sens qu'elles conféraient de nouveaux droits aux citoyens, préconisaient des efforts de gestion et de transparence, traduisaient dans les faits certains principes qui avaient été adoptés lors du sommet des Nations unies à Rio sur le développement durable, et garantissaient même un environnement sain en Europe.
The two first implementing Directives on the Århus Convention were loaded with key issues for the Parliament as they gave new rights to citizens, advocated good governance and transparency, put into practice some principles that were agreed on in the United Nations' Rio summit for sustainable development, and even secured a healthy environment in Europe.

Dans son rapport d'octobre 2002, la Commission constatait que de nouveaux progrès avaient été réalisés, mais que des efforts restaient à faire pour garantir une mise en œuvre effective de la directive sur les enfants des travailleurs migrants et afin de développer la capacité administrative au sein du ministère de l'éducation.
In its October 2002 Report, the Commission noted that further progress had been made but that work remained to be done in order to ensure the effective implementation of the Directive on education of the children of migrant workers and in order to develop administrative capacity within the Ministry of Education.