Vertaling van "principes qui avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que l'évaluation du fonctionnement global du système de la marque communautaire ait confirmé que de nombreux aspects de ce système, y compris ses principes fondamentaux, avaient résisté à l'épreuve du temps et répondaient encore aux besoins et aux attentes des entreprises, la Commission a conclu, dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle», à la nécessité de moderniser le système des marques dans l'Union pour en accroître l'efficacité, l'efficience et la cohérence d'ensemble et pour l'adapter à l'ère de l'internet.
While the evaluation of the overall functioning of the Community trade mark system confirmed that many aspects of that system, including the fundamental principles on which it is based, have stood the test of time and continue to meet business needs and expectations, the Commission concluded in its communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011 that there is a need to modernise the trade mark system in the Union by making it more effective, efficient and consistent as a whole and by adapting it to the internet era.

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

Ces derniers avaient d'ores et déjà eu l'occasion de se familiariser avec ces principes et avec le système de l'agence de paiement, à l'occasion des séminaires organisés par la Commission dans le cadre de son programme général de mise en place des capacités institutionnelles en faveur des pays candidats.
The countries were already familiar with these principles and the paying agency system from screening seminars organised by the Commission as part of its general institution building programme for applicant countries.

Ce travail a permis de conclure que le principal problème dans l’application de la loi était que très peu de cas d’abus commis à l’égard de victimes du commerce du sexe avaient été détectés, avaient fait l’objet d’enquêtes et de poursuites, et avaient été punis.
The research concluded that the major problem in the application of the law was that very few cases of abuse of a victim of sex trade had been detected, investigated, prosecuted and punished.

Une note élaborée par l'Agence européenne des médicaments en janvier 2011 montre que les inquiétudes liées au Mediator et au benfluorex, son principe actif, avaient été examinées par les régulateurs au cours de diverses réunions organisées à l'échelle européenne et s'étaient étalées sur plusieurs années, en remontant jusqu'à 1998.
A note prepared by the European Medicines Agency in January 2011 shows that concerns about Mediator and its active ingredient Benfluorex were discussed by regulators at various meetings at European level over a period of years going as far back as 1998.

Une note élaborée par l'Agence européenne des médicaments en janvier 2011 montre que les inquiétudes liées au Mediator et au benfluorex, son principe actif, avaient été examinées par les régulateurs au cours de diverses réunions organisées à l'échelle européenne et s'étaient étalées sur plusieurs années, en remontant jusqu'en 1998.
A note prepared by the European Medicines Agency in January 2011 shows that concerns about Mediator and its active ingredient Benfluorex were discussed by regulators at various meetings at European level over a period of years going as far back as 1998.

Malheureusement, on ne peut pas en dire autant de la directive sur les droits des passagers du transport en autocar qui, au terme d’une longue procédure de conciliation, s’est, en définitive, distancée des principes qui avaient été demandés par le Parlement européen.
Unfortunately, this cannot be said for the directive on coach passengers’ rights, which, following a long conciliation procedure, ultimately distanced itself from the principles that had been requested by the European Parliament.

Le Conseil européen vient d’apporter son soutien, de façon unanime, au plan et aux principes qui avaient été agréés lors du sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays de la zone euro, réuni le 12 octobre à Paris.
The European Council has just unanimously given its support to the plan and principles that were agreed at the summit of Heads of State or Government of the euro zone countries, when they met on 12 October in Paris.

S'agissant du service «eCall», les principes de l’initiative avaient déjà été établis dans la communication de la Commission intitulée «eCall: la phase de déploiement»[37] et une recommandation aux États membres visant les opérateurs de téléphonie mobile[38] avait déjà été émise.
For eCall, the principles of the initiative were already defined in the Commission Communication ‘eCall: Time for Deployment’,[37] and a Recommendation[38] to Member States targeting mobile network operators had already been issued.

Les deux premières directives d'exécution sur la convention d'Århus étaient porteuses de thèmes essentiel pour le Parlement en ce sens qu'elles conféraient de nouveaux droits aux citoyens, préconisaient des efforts de gestion et de transparence, traduisaient dans les faits certains principes qui avaient été adoptés lors du sommet des Nations unies à Rio sur le développement durable, et garantissaient même un environnement sain en Europe.
The two first implementing Directives on the Århus Convention were loaded with key issues for the Parliament as they gave new rights to citizens, advocated good governance and transparency, put into practice some principles that were agreed on in the United Nations' Rio summit for sustainable development, and even secured a healthy environment in Europe.