Vertaling van "évaluations précédentes cette " (Frans → Engels) :

Il convient que cette évaluation prenne également en compte les informations recueillies auprès des États membres, de l'OEDT, d'Europol, d'autres institutions et organes compétents de l'UE et de la société civile, ainsi que les évaluations précédentes, l'objectif étant de fournir une contribution et de présenter des recommandations en vue de l'évolution future de la politique de l'UE en matière de drogue.
This evaluation should also take into account information gathered from the Member States, the EMCDDA, Europol, other relevant EU institutions and bodies, civil society, and previous evaluations in order to provide input and recommendations for the future development of EU drugs policy.

lorsque les procédures précédemment utilisées par une entité publique ou privée dans le même État membre dans un but autre que la délivrance du moyen d'identification électronique assurent une garantie équivalente à celle visée au point 2.1.3 pour le niveau de garantie substantiel, l'entité responsable de l'enregistrement n'est pas tenue de répéter ces précédentes procédures sous réserve que cette garantie équivalente soit confirmée par un organisme d'évaluation de la conformité au sens de l'article 2, point 13), du règlement (CE) no 765/2008 ou par un organisme équivalent.
Where the procedures used previously by a public or private entity in the same Member State for a purpose other than issuance of electronic identification means provide for an equivalent assurance to those set out in section 2.1.3 for the assurance level substantial, then the entity responsible for registration need not to repeat those earlier procedures, provided that such equivalent assurance is confirmed by a conformity assessment body referred to in Article 2(13) of Regulation (EC) No 765/2008 or by an equivalent body.

lorsque les procédures précédemment utilisées par une entité publique ou privée dans le même État membre dans un but autre que la délivrance du moyen d'identification électronique assurent une garantie équivalente à celle visée au point 2.1.2 pour le niveau de garantie élevé, l'entité responsable de l'enregistrement n'est pas tenue de répéter ces précédentes procédures, sous réserve que cette garantie équivalente soit confirmée par un organisme d'évaluation de la conformité au sens de l'article 2, point 13), du règlement (CE) no 765/2008 ou par un organisme équivalent
Where procedures used previously by a public or private entity in the same Member State for a purpose other than the issuance of electronic identification means provide for an equivalent assurance to those set out in section 2.1.2 for the assurance level high, then the entity responsible for registration need not to repeat those earlier procedures, provided that such equivalent assurance is confirmed by a conformity assessment body referred to in Article 2(13) of Regulation (EC) No 765/2008 or by an equivalent body

Par rapport à la période de programmation précédente, cette approche accroît la visibilité et l'impact des questions d'égalité des sexes à chaque stade des programmes, de la conception à l'évaluation en passant par l'exécution.
This approach compared to the previous programming period raises the visibility and impact of gender issues at each stage in the programmes from design to implementation and through to evaluation.

lorsque les procédures précédemment utilisées par une entité publique ou privée dans le même État membre dans un but autre que la délivrance du moyen d'identification électronique assurent une garantie équivalente à celle énoncée au point 2.1.3 pour le niveau de garantie élevé, l'entité responsable de l'enregistrement n'est pas tenue de répéter ces précédentes procédures, sous réserve que cette garantie équivalente soit confirmée par un organisme d'évaluation de la conformité au sens de l'article 2, point 13), du règlement (CE) no 765/2008 ou par un organisme équivalent
Where the procedures used previously by a public or private entity in the same Member State for a purpose other than issuance of electronic identification means provide for an equivalent assurance to those set out in section 2.1.3 for the assurance level high, then the entity responsible for registration need not to repeat those earlier procedures, provided that such equivalent assurance is confirmed by a conformity assessment body referred to in Article 2(13) of Regulation (EC) No 765/2008 or by an equivalent body

(2) Malgré le paragraphe (1), pour le calcul du revenu tiré d’une entreprise au cours d’une année d’imposition, les biens figurant à un inventaire au début de l’année sont évalués au même montant que celui auquel ils ont été évalués à la fin de l’année d’imposition précédente pour le calcul du revenu de cette année précédente.
(2) Notwithstanding subsection 10(1), for the purpose of computing income for a taxation year from a business, the inventory at the commencement of the year shall be valued at the same amount as the amount at which it was valued at the end of the preceding taxation year for the purpose of computing income for that preceding year.

(3.1) L’agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est en train de commettre, ou a commis au cours des trois heures précédentes, une infraction prévue à l’alinéa 253(1)a) par suite de l’absorption d’une drogue ou d’une combinaison d’alcool et de drogue peut, à condition de le faire dans les meilleurs délais, lui ordonner de se soumettre dans les meilleurs délais à une évaluation afin que l’agent évaluateur vérifie si sa capacité de conduire un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire est affaiblie par suite d’une telle absorption, et de le suivre afin qu’il soit procédé à cette évaluation.
(3.1) If a peace officer has reasonable grounds to believe that a person is committing, or at any time within the preceding three hours has committed, an offence under paragraph 253(1)(a) as a result of the consumption of a drug or of a combination of alcohol and a drug, the peace officer may, by demand made as soon as practicable, require the person to submit, as soon as practicable, to an evaluation conducted by an evaluating officer to determine whether the person’s ability to operate a motor vehicle, a vessel, an aircraft or railway equipment is impaired by a drug or by a combination of alcohol and a drug, and to accompany the peace officer for that purpose.

Pour cette évaluation, étant donné que l’ensemble des chiffres de la première année ne sera disponible qu’à l’automne 2012, nous avons comparé les chiffres du commerce de l’UE avec la Corée sur neuf mois – de l’entrée en vigueur, en juillet 2011, jusqu’à mars de cette année – avec une moyenne des chiffres des mêmes mois au cours des quatre années précédentes, pour refléter la fluctuation du commerce due à la crise .
For this assessment, given that full first-year figures will only be available in autumn 2012, we compared EU trade figures with Korea over nine months – from the entry into force in July 2011 until March of this year - with an average of the figures from the same months over the previous four years, to reflect the fluctuation in trade due to the crisis .

Le Sénateur fait mention d'une récente décision de la Cour fédérale relative à 102 requérants sollicitant la résidence permanente. Cette décision stipulait que les requérants devaient être évalués en vertu des critères de sélection contenus dans les précédentes dispositions législatives sur l'immigration.
The Senator makes reference to a recent Federal Court decision involving 102 applicants for permanent residence, which directed that they be assessed under the selection criteria contained in the previous immigration legislation.

En ce qui concerne cette acquisition précédente l'évaluation actuelle de la Commission en vertu du règlement de fusions de la CE ne diffère pas de celle faite dans sa décision d'autorisation précédente puisque aucun changement matériel ne s'est produit entre-temps.
With regard to this earlier acquisition the Commission's assessment under the EC Merger Regulation now does not differ from that in its earlier clearance decision since no material changes have occurred in the meantime.