Traduction de «évaluation était justifiée » (Français → Anglais) :

Sur la base de la directive «services», il a fallu évaluer, dans bon nombre de cas, si l’imposition de telles obligations était justifiée et proportionnée.
In light of the Services Directive, the justification and proportionality of imposing such obligations needed to be assessed in a good number of cases.

Le comité d'évaluation des risques (ci-après le «CER») et le comité d'analyse socio-économique (ci-après le «CASE») de l'Agence ont estimé que l'exclusion du nonylphénol était justifiée après une évaluation de l'efficacité, de la faisabilité et de la contrôlabilité de la restriction.
The exclusion of NP was considered justified by the Agency's Committees for Risk Assessment (‘RAC’) and Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) when evaluated in terms of the effectiveness, practicality and monitorability of the restriction.

Par conséquent, l'évaluation des effets indépendants des seules importations en dumping originaires de Chine n'était pas justifiée.
Therefore, it was not warranted to assess the independent effects of the dumped imports from the PRC alone.

- Insuffisances dans les procédures de passation des marchés (la présélection des offres n'était pas justifiée, les évaluations des documents n'étaient pas signées par le comité d'évaluation, les dossiers n'étaient pas structurés et étaient incomplets).
-Weaknesses in the procurement procedure (the pre-selection of bids was not justified, the evaluation documents were not signed by the evaluation committee, files were not structured and incomplete)

Il y a des règles pour analyser les agissements d’un État membre, et je vous ai dit très clairement que cette analyse n’était pas encore terminée et que nous ne disposions pas encore de toutes les preuves qu’il y avait eu discrimination ou non ou que les garanties procédurales avaient été appliquées, suivant une évaluation au cas par cas, avec une décision justifiée par écrit et un délai d’un mois pour partir.
There are rules for analysing what a Member State has done, and I told you very clearly that this analysis has not yet finished and that we do not yet have all the proof of whether there was discrimination or not or whether the procedural guarantees were applied, following a case-by-case assessment, with a justified decision in writing and a one month period in which to leave.

L'évaluation a posteriori du programme MEDIA II a confirmé que l'existence d'un programme communautaire d'aide à l'industrie audiovisuelle européenne était pleinement justifiée par la situation économique du secteur.
Ex-post evaluation of MEDIA II confirmed that a Community programme to assist the European audiovisual industry was fully justified by the economic situation in the audiovisual sector.