Traduction de «évaluation sera-t-elle terminée » (Français → Anglais) :

M. Richard Marceau: Quand cette évaluation sera-t-elle terminée?
Mr. Richard Marceau: When will this evaluation be finished?

Quand la vérification sera-t-elle terminée et quand l'information qui en découlera sera-t-elle mise à la disposition du public?
When will the audit be completed and when will information about the audit be available to the public?

Question n 427 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne la promesse contenue dans le Plan d’action économique de 2012 touchant l’inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG): a) quelle est la définition de (i) l’inscription proactive, (ii) l’inscription automatique; b) quelles démarches précises les Canadiens devront-ils effectuer pour recevoir les prestations du SRG et de la SV une fois que (i) la mise en œuvre de l’inscription automatique sera entièrement terminée, (ii) la mise en œuvre de toute inscription proactive sera entièrement terminée; c) pour chaque type de prestations, l’inscription proactive sera-t-elle terminée d’ici 2015 et sinon, quel est l’échéancier; d) le SRG est-il inclus dans (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; e) quelles sont les étapes précises de (i) l’initiative d’inscription automatique, chaque étape étant décrite en détail, (ii) toute initiative d’inscription proactive, chaque étape étant décrite en détail; f) des renseignements ont-ils été publiés au sujet de (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; g) pour chaque type de prestations, les intéressés seront-ils avisés du fait qu’ils ne sont pas admissibles à (i) l’inscription automatique, (ii) l’inscription proactive; h) pour chaque type de prestations, quels sont les critères d’admissibilité à l’inscription automatique ou proactive; i) pour chaque type de prestations, à compter du 31 mars 2014, combien de personnes ont été (i) inscrites automatiquement, (ii) inscrites proactivement?
Question No. 427 Ms. Irene Mathyssen: With regard to Economic Action Plan 2012's promise of proactive enrolment in Old Age Security (OAS) and the Guaranteed Income Supplement (GIS): (a) what is the definition of (i) proactive enrolment, (ii) automatic enrolment; (b) what exact steps will Canadians have to take to receive each GIS and OAS once (i) automatic enrolment is fully implemented, (ii) any proactive enrolment is fully implemented; (c) for each benefit, will proactive enrolment be completed by 2015 and, if not, what is the timeline; (d) is the GIS included in the (i) automatic enrolment initiative, (ii) any proactive enrolment imitative; (e) what are the phases of (i) the automatic enrolment initiative, with a detailed description of each phase, (ii) any proactive enrolment initiatives, with a detailed description of each phase; (f) is information publically available about (i) the automatic enrolment initiative, (ii) any proactive enrolment initiatives; (g) for each benefit, will individuals be notified if they are not eligible for (i) automatic enrolment, (ii) proactive enrolment; (h) for each benefit, what is the eligibility criteria for automatic or proactive enrolment; and (i) for each benefit, as of March 31, 2014, how many individuals have been (i) automatically enrolled, (ii) proactively enrolled?

(Le document est déposé) Question n 152 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le déclin des ruches d’abeilles domestiques au Canada: a) quels sont les résultats de l’étude conjointe dirigée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sous l’égide de Santé Canada; b) quels partenaires internationaux l’ARLA consulte-t-elle pour la réévaluation des pesticides néonicotinoïdes; c) combien de produits actuellement homologués au Canada contiennent au moins l’un des trois néonicotinoïdes faisant l’objet d’une réévaluation par l’ARLA; d) quel est le volume, en litres, des néonicotinoïdes employés chaque année au Canada, et sur quelles cultures sont-ils utilisés; e) de quels plans dispose actuellement le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en cas de futurs incidents de déclin massif des abeilles domestiques; f) combien d’incidents de déclin massif des abeilles domestiques ont été signalés, par province, en (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 jusqu’à présent; g) quand l’étude conjointe de l’ACIA et de l’ARLA sera-t-elle terminée; h) quels intervenants ont été consultés dans le cadre de l’étude conjointe; i) est-ce que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministère de la Santé ont une réponse officielle quant à la décision de la Commission européenne d’imposer un moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes; j) quelles questions écrites ont été posées au Parlement à ce sujet?
(Return tabled) Question No. 152 Mr. Malcolm Allen: With regard to the loss of honey bee colonies in Canada: (a) what are the results of the joint study led by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and the Pest Management Regulatory Agency (PMRA) under Health Canada; (b) what international partners is PMRA consulting in the re-evaluation of neonicotinoid pesticides; (c) how many currently registered products contain at least one of the three neonicotinoids under re-evaluation by PMRA; (d) what is the volume of neonicotinoids used every year in Canada, expressed in litres, and on which crops are they used; (e) what plans does Agriculture and Agri-Food Canada currently have in place should there be more incidents of mass honey bee losses; (f) how many mass honey bee loss incidents have been reported in (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 thus far, broken down by province; (g) when is the final joint study by CFIA and PMRA going to be completed; (h) what stakeholders were consulted for the joint study; (i) do Agriculture and Agri-Food Canada and Health Canada have an official response to the European Commission’s decision to place a moratorium on neonicotinoid pesticides; and (j) what written questions have been asked in Parliament on this issue?

Après l'évaluation technique de ceux-ci, l'évaluation financière de douze projets a été complétée en 2001; l'évaluation financière des trois derniers projets (Intourism, Tommy et Toursax) sera terminée dans le courant de 2002.
Following a technical evaluation, the financial evaluation of 12 projects was completed in 2001 and that of the last three projects (Intourism, Tommy and Toursax) will be finished during 2002.

L'évaluation finale du Plan d'action sera terminée à la fin de l'année 2004 au plus tard.
The final evaluation of the Action Plan will be completed by the end of 2004.

L’évaluation d’impact sera alors terminée et publiée.
The impact assessment will be finalised at that point and published.

Puisque l'évaluation et le réexamen à grande échelle de la politique communautaire d'indemnisation des maladies animales sont toujours en cours, il faudra réviser le sous-chapitre concerné dès que cette évaluation sera terminée.
In the light of the large-scale evaluation and re-examination of Community animal disease compensation policy that is still going on, it will however be necessary to review the relevant sub-chapter as soon as this evaluation has been concluded.

Puisque l'évaluation et le réexamen à grande échelle de la politique communautaire d'indemnisation des maladies animales sont toujours en cours, il faudra réviser le sous-chapitre V. B.4 dès que cette évaluation sera terminée.
In the light of the large-scale evaluation and re-examination of Community animal disease compensation policy that is still going on, it will however be necessary to review sub-chapter V. B.4 as soon as this evaluation has been concluded.

Concernant l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et ses effets possibles sur le saumon et les autres formes de vie marine sur les côtes est et ouest du Canada: a) combien de cas de la maladie chez le saumon d'élevage de l'Atlantique a-t-on signalé sur la côte est, et dans combien d'enclos, de salmonicultures, de baies; b) qu'ont fait les aquiculteurs pour lutter contre la maladie sur la côte est, combien de saumons d'élevage ont été abattus et quelle en était la valeur; c) quels produits chimiques, antibiotiques ou autres médicaments ont utilisés les aquiculteurs de la côte est pour prévenir ou combattre la maladie, et lesquels de ces produits ont été approuvés pour un usage en milieu marin; d) quel effet les produits chimiques, antibiotiques ou autres médicaments utilisés par les aquiculteurs pour prévenir ou combattre la maladie ont-ils sur le saumon sauvage, les mollusques et les autres formes de vie marine; e) est-il possible que des espèces de saumon sauvage locales et d'autres formes de vie marine de la côte est aient été touchées par la souche de la maladie qui sévit chez le saumon d'élevage, si oui, quelles espèces de saumon sauvage et autres formes de vie marine sont les plus sujettes à la maladie, et lesquelles de ces espèces seraient les plus menacées; f) quelle est la responsabilité du MPO à l'égard de cette souche de la maladie, en particulier quelle est la responsabilité légale du ministère à l'égard de cette maladie quand elle sévit dans des exploitations aquicoles marines; g) que doit faire le MPO pour empêcher que cette souche de la maladie présente dans des aquicultures soit transmises aux stocks locaux de poisson sauvage; h) qu'a fait le MPO pour s'assurer que cette souche de la maladie ne soit pas transmise aux stocks locaux de poisson sauvage de la côte est; i) le MPO a-t-il réussi à empêcher la transmission de cette souche de la maladie aux stocks de poisson sauvage de la côte ouest; j) le MPO a-t-il fait de la recherche sur la transmis ...
With reference to infectious salmon anemia (ISA) and its possible effect on salmon and other marine life on Canada's east and west coasts: (a) where on the east coast has the disease been found amongst farmed Atlantic salmon, how many pens have reported the disease, how many farms, and how many bays; (b) what action has been taken by aquaculture operators to control the disease on the east coast, how many farmed Atlantic salmon have been slaughtered, and what was their value; (c) what chemicals, antibiotics or other medicines have the aquaculture operators on the east coast used to prevent or control the disease, and which of these products have been approved for use in the marine environment; (d) what is the effect on wild salmon, shellfish and other marine life of the chemicals, antibiotics or other medicines used by aquaculture operators to prevent or control the disease; (e) is it possible that local wild species of salmon and other marine life on the east coast have been affected by the strain of the disease found amongst farmed salmon, if so which species of wild salmon and other marine life are most susceptible to the disease, and which of these species would be most threatened by the disease; (f) what is the responsibility of the Department of Fisheries and Oceans in regard to this strain of the disease, more particularly what responsibility does the department by statute have in dealing with this disease when found in sea-base aquaculture operations; (g) what responsibility does the Department of Fisheries and Oceans have to prevent the possible transmission of this strain of disease from aquaculutre operations on the east coast to local wild fish stocks; (h) what action has the Department of Fisheries and Oceans taken to ensure that this strain of the disease is not transmitted to wild fish stocks on the east coast; (i) has the Department of Fisheries and Oceans succeeded in preventing the transmission of this strain of the disease to wild stocks o ...